La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire désigné

D’autre part, aux termes de l’article 19 de cette loi : « I. - Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque candidat ou liste de candidats.

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. (...) / Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. () / Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures

Par ailleurs, l'inéligibilité d’une candidate ou d’un candidat s'apprécie au jour de l'élection.

de candidats.

déposés, utilisés à d'autres fins par le gérant, mis en examen pour abus de confiance, et la société étant en liquidation judiciaire avec un passif tel qu'il rendait leur créance irrecouvrable, les candidats

des résolutions adoptées par cette assemblée générale extraordinaire ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le représentant de Mme Z... s'est opposé à la désignation d'un candidat

que dans l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives à l'égard des personnes relevant des collèges électoraux dans lesquels leurs règles statutaires leur donnent vocation à présenter des candidats

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 mai 2003, qui a condamné Michel X..., pour corruption passive, atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

Y..., candidat à la reprise des immeubles, évincé par le Tribunal, se sont pourvus en cassation contre l'arrêt ; Sur la recevabilité des pourvois contestée par la défense : Attendu que M.

Conformément au calendrier électoral fixé par la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les listes des candidats ont été affichées le 22 février

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Aux termes de l’article R. 128 du code électoral : « A la déclaration de candidature en vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : / 1° Si le candidat est électeur

Après examen des candidatures, et conformément aux dispositions du règlement de consultation, seuls trois candidats ont été admis à déposer une offre initiale, soit les groupements Bollegraaf, Vauché,

Aux termes de l’article R. 128 du code électoral : « A la déclaration de candidature en vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : 1° Si le candidat est électeur

Aux termes de l’article R. 128 du code électoral : « A la déclaration de candidature en vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : 1° Si le candidat est électeur

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 128 du code électoral : « A la déclaration de candidature en vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : 1° Si le candidat

bonne foi de l'auteur de propos diffamatoires peut être retenue lorsque ses propos s'inscrivent dans le cadre, non pas d'une "polémique politique entre élus", mais d'une polémique électorale entre candidats

." ; qu'il n'est pas non plus contesté par X... que les statuts du Conseil supérieur des psychanalystes établis par ses soins, et dont il remettait un exemplaire à chaque candidat, pour son information