Sous la forme progressive, les notes supérieures ou égales à dix sur vingt sont, à la demande des candidats, conservées en vue des sessions ultérieures.

LEGIARTI000030526856

—

Identification du candidat. - son parcours professionnel en précisant les domaines fonctionnels dans lesquels il a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises et développées à chaque étape de ce parcours ; 3.

LEGIARTI000031887860

—

Article L3142-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 19

Code du travail

L'employeur laisse au salarié, candidat à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite de vingt jours ouvrables.

Article R110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22

Code électoral

Tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection des conseillers départementaux doit comporter le nom de chaque membre du binôme de candidats, suivi pour chacun d'entre eux du nom de la personne appelée à le remplacer dans les cas de vacance prévus

Article R912-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 80

Code rural (nouveau)

Les listes de candidats au conseil des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins sont présentées par les organisations professionnelles ou syndicales représentatives, ayant pour objet social de

Article L766-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 42

Code de la sécurité sociale

Les candidats venant sur une liste immédiatement après le dernier candidat élu exercent, à concurrence du nombre de sièges obtenus par la liste, les fonctions de suppléant.

Article A212-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00

Code du sport

En application du 4° de l'article R. 212-10-13, la demande d'inscription est transmise par l'organisme de formation au recteur de région académique au plus tard le jour de l'entrée en formation du candidat, accompagnée des pièces visées au

Article D336-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 25

Code de l'éducation

Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé sont dispensés de cette épreuve à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.

Article 5

—

Peuvent se présenter aux concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale les candidats remplissant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, les conditions fixées ci-après. 1° Le concours externe est ouvert : a) Aux candidats

Article D643-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 86 > 90

Code de l'éducation

Les candidats dont la moyenne générale est inférieure à 8 sont déclarés ajournés.

Article D337-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 15

Code de l'éducation

D. 337-68, sauf dérogation qui peut être accordée par le recteur d'académie pour les candidats relevant des dispositions de l'article D. 337-58 ou du troisième alinéa de l'article D. 337-60.

Article 4

—

de renseignements transmise par le candidat. 30 minutes 5 Cet entretien comporte également un échange libre permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat.

Article L225-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 26

Code de commerce

Chaque candidature doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent.

Article 2

—

Les candidats pupilles de la nation ou boursiers d'Etat sont exonérés du paiement de ces droits.

Article 9

—

Tout candidat à un certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche doit :

Article 11

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Tout candidat à un brevet de second capitaine 3 000 doit :

Article 2

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La formation est ouverte aux candidats remplissant l'une des conditions suivantes :

Article 4

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Tout candidat à un brevet de chef de quart 500 yacht doit :

Article 4

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Nul ne peut se porter candidat, la même année, à plus d’un de ces recrutements.

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