Codes de loi français

Article 10

Les gardes de 2e catégorie de 1re classe sont reclassés au 1er janvier 1997 dans la 2e catégorie des gardes à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur classe d'origine. Ils conservent l'ancienneté acquise dans cette classe.

Article R221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08

Peut être inscrit dans la catégorie "Senior" le sportif qui réalise une performance ou obtient un classement significatif lors des mêmes épreuves de référence internationales définies pour la catégorie "Elite" mais qui ne remplit pas les conditions requises

Article 4

Cet entretien a comme point de départ un exposé d'une durée de cinq minutes au maximum sur les fonctions exercées par le candidat depuis sa nomination en catégorie A.

Article 6

Locaux de catégorie D :-----------------------------: : TYPE DE CHAUFFAGE : : I : :-----------------------------: : (1) : H1 : H2 : H3 : :--------:--------------------: : a : 1,00 : 1,05 : 1,15 : : b : 0,40 : 0,45 : 0,50 : : c :

Article 10-2

Il a la même signification que le panonceau de catégorie M4b. Panonceau XM4c. Il a la même signification que le panonceau de catégorie M4c. Panonceau XM4d1. Il a la même signification que le panonceau de catégorie M4d1. Panonceau XM4f.

Article 22

Directeur départemental des impôts et receveur des finances de 1re catégorie détachés dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie. Administrateur des finances publiques, 4e échelon avec ancienneté.

Article 2

Sont classés les établissements d'enseignement public de la danse, de la musique, et de l'art dramatique qui s'acquittent des missions communes aux trois catégories d'établissement classés et répondent aux critères propres à chaque catégorie.

Article S 27

Les établissements de 1re et 2e catégorie et les salles des établissements de 2e et 3e catégorie entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article 3

Les bâtiments ou parties de bâtiments " chauffés " sont répartis en deux catégories C et D.

Article 8

CATÉGORIES DE DANGER des substances CONCENTRATION à prendre en considération pour les Préparations gazeuses vol/vol % Autres préparations poids/poids % Très toxique ≥ 0,02 ≥ 0,1 Toxique ≥ 0,02 ≥ 0,1 Cancérogène : catégorie

Article Annexe 1

subventions reçues l'année A, dépenses prévisionnelles sur la durée du contrat de service public RESSOURCES HUMAINES Organisation Organigramme de l'opérateur Masse salariale Effectif par catégorie d'emplois (nombre d'équivalent temps plein et jours

Article 422-23

La couverture par catégorie de parts ou actions ne peut s'appliquer qu'à un seul facteur de risque, en plus, le cas échéant, du risque de change.

Article 5

Les fonctionnaires détachés dans un emploi de chargé de mission sont classés dans cet emploi selon le tableau de correspondance ci-après : GRADES ET ECHELONS CATEGORIE ET ECHELON Chef des services fiscaux de classe normale : 1e catégorie

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Le médecin spécialiste de l'établissement vérifie que le mineur ressortit à la ou aux catégories reçues au centre.

Article 3

En outre, peuvent être nommés au choix dans le corps des administrateurs de la ville de Paris des fonctionnaires membres d'un corps de catégorie A de l'une des administrations parisiennes ou accueillis en détachement dans l'un de ces corps ainsi que des

Article 5

Le jury du concours visé à l'article 1er ci-dessus est composé comme suit : 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; 2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonctions dans le département

Article Annexe

PERSONNEL MILITAIRE PERSONNEL CIVIL TOTAL Officier général Sous-officier Catégorie C Marine. 4 ou 5 (a) (b) (c) 2 (e) 2 8 ou 9 Armée de l'air. 3 ou 2 (a) (c) 1 (f) 1 5 ou 4 Direction générale de l'armement.

Article R312-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80

En application des articles L. 312-2 et L. 312-4, les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées l'acquisition et la détention des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments des catégories A et B sont définies, par catégorie de

Article 1

Agents du premier grade de la catégorie B. AGENT CONTRACTUEL du ministère des affaires étrangères PERSONNEL TITULAIRE des administrations centrales Agent contractuel de 1re catégorie. Agents du premier grade de la catégorie B.