Codes de loi français

Article R561-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 56

branches de capitalisation ou de gestion de fonds collectifs ou de toute opération à caractère collectif définie à la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code des assurances ; 3° Les contrats d'assurance retraite qui ne comportent pas de clause

Article L411-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 82

-Les travaux d'améliorations, non prévus par une clause du bail, ne peuvent être exécutés qu'en observant, selon le cas, l'une des procédures suivantes : 1.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

CLAUSES TYPES À INSÉRER DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À L'ACTE DE CESSION D'UN TERRAIN DESTINÉ À LA CONSTRUCTION D'UN SEUL BÂTIMENT À USAGE PRINCIPAL D'HABITATION LORSQUE LE CESSIONNAIRE N'EST PAS UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE OU UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC

Article L713-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 17

Des établissements de santé ainsi que des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou autres organismes de recherche peuvent être associés à ces conventions pour tout ou partie de leurs clauses.

Article 228-4.10

exception faite des soutes de doubles-fonds, se trouvent par nécessité à côté des locaux de machines de la catégorie A ou dans ces locaux, l'une au moins de leurs parois verticales doit être contiguë à la limite des locaux des machines et doit de préférence

Article Annexe 226-4.A.2

On doit accéder à ce local de préférence par le pont découvert et, dans tous les cas, par une entrée indépendante du local protégé.

Article 229-II-1.20

exception faite des citernes de doubles-fonds, se trouvent par nécessité à côté des locaux de machines de la catégorie A ou dans ces locaux, l'une au moins de leurs parois verticales doit être contiguë à la limite des locaux des machines et doit de préférence

Article Annexe 3

Exigences relatives au système de récupérateur de chaleur La plate-forme technique comporte au moins un système de récupérateur de chaleur installé de préférence sur l'insert bois. L'installation est effectuée dans les règles de l'art. 1.3.6.

Article Annexe I

porteuse du projet pilote Le projet pilote est porté par l'une des structures suivantes : -les associations d'usagers ; Une attention devra être portée à ce que les projets soient portés par des associations de patients et d'usagers en santé, de préférence

Article Annexe V

Parmi les 6 candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum 3, qui peuvent appartenir à des listes différentes, en leur affectant un ordre de préférence.

LEGIARTI000037034527

Méthodes d'échantillonnage et d'analyse - de préférence en fin de culture et avant le labour précédant la mise en place de la suivant ; La norme NF X 31 100 (1992) est réputée répondre aux obligations d'échantillonnage. - NF EN 12579 (2013) : amendements

Article Annexe 41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 65 > 23

. - 2 dans des services agréés pour la spécialité ou pour une autre spécialité dont 1 de préférence dans un service agréé de neurologie. XXXV. - Ophtalmologie A. - 3 spécifiques (1). B. - 2 libres.

Article 223 a-II-2/04

On doit accéder à ce local de préférence par le pont découvert et, dans tous les cas, par une entrée indépendante du local protégé.

Article Annexe III

. - d'organiser son poste de travail. 2) Deuxième situation d'évaluation : coefficient 6 (4+2) Elle a lieu dans l'établissement de formation, à la fin du 2ème trimestre de l'année civile de la session d'examen, de préférence après la dernière période

Article 229-II-2.03

section libre inférieure ou égale à 0,02 m2 traverse des cloisons ou ponts du type "A", les traversées de cloison ou de pont doivent comporter un manchon en acier ayant une épaisseur d'au moins 3 mm et une longueur d'au moins 200 mm, répartie de préférence

Article Annexe 1

Les clauses de conformité au dispositif de transmission Ce chapitre énonce l'ensemble des clauses dont le respect conditionne l'homologation de tout dispositif de transmission. 3.1.

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

CLAUSES-TYPES APPLICABLES AUX CONTRATS D'ASSURANCE DE DOMMAGES OUVRAGE Définitions a) Souscripteur.

Article Annexe II

Les œufs doivent être entreposés à l'établissement et transportés à une température, de préférence constante, la mieux à même d'assurer une conservation optimale de leurs qualités hygiéniques. 6.

Article 226-3.20

exception faite des soutes de double fond, se trouvent par nécessité à côté des locaux de machines de la catégorie A ou dans ces locaux, l'une au moins de leurs parois verticales doit être contiguë à la limite des locaux des machines et doit de préférence

Article Annexe I

Les fonctions d'encadrement doivent être de préférence classées dans le paragraphe 1.1. 1.4. Autres personnels Fonctions et responsabilités d'autres postes opérationnels.