jusqu'au 31 mars 2007.

Y... était classé groupe 6 C, coefficient 365 jusqu'en 2004 puis 390 à compter de 2005 ; il dresse pages 10 et 11 de ses conclusions le relevé de son salaire mensuel de base sur la période 2002 à 2016

Ensuite, et par lettre recommandée du 20 décembre 2007, l'employeur a notifié à Mme [U] sa décision de ne pas lui accorder de prime pour l'année 2007.

La société DATA PRESSE a considéré le 21 octobre 2005 que cette liste de tâches confirmait la classification au coefficient 115.

-1208 du 13 décembre 2000 ; Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 ; Vu le décret n° 2010-148 du 16 février 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Elle fait valoir en premier lieu que son contrat du 28 juin 2002 fait état d'un temps partiel de 135 heures depuis le 1er avril 2001, que ses bulletins de paie sont passés à un horaire de 120 heures au

en 2003, 61,29 % en 2004, 66,11% en 2005, 72,26 % en 2006, 74% en 2007.... ; Que c'est d'ailleurs que, confrontée à cette situation objective, l'association EMERGENCES a, par une note remise à chacun

[M] [W] : - le 1er janvier 2007, à 9,1908, - le 1er février 2008, à 9,4176, - le 1er mai 2008 à 9,5590, - le 1er janvier 2010, à 9,9036; Qu'ainsi, tel que cela résulte du tableau détaillé que

; que, le 16 octobre 2001, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes à caractère salarial et indemnitaire ; que, le 7 janvier 2003, M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICA Pépinières viticoles de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000

coefficient 205 ; qu'à la suite du départ à la retraite du titulaire du poste de chef de quart, il a postulé à son remplacement ; qu'un autre salarié a été promu à ce poste ; que, le 15 mars 2007, M.

A compter de 2007, M.

A la suite de son rachat par le groupe AURELA, la société BCV Technologies est devenue TRANSRAIL B&V fin 2005. Le 1er avril 2006, [O] [M] a bénéficié du niveau V, échelon II, coefficient 335.

M. telle que fixée par l'avenant no19 du 27 octobre 2000 à l'annexe I bis (relative aux salaires) de la convention collective, l'avenant no 20 du 24 septembre 2001, l'avenant no 21 du 9 octobre 2002, l'avenant

de 30 204 €.

au 2 avril 2001 n'a été signé que le 17 mars 2001 ; celui pour la période du 3 avril au 3juillet 200l que le 16 avril 2001; qu'aux termes de l'article L.1243-13 du code du travail le contrat le contrat

du contrôle portant sur les années 2005, 2006 et 2007.

du 1er mai 2003, celui de responsable juridique (coefficient C1A) ; que le 1er juillet 2007, les contrats de travail de Madame X... et Madame Z... ont été transférés à la sas Wolters Kluwer France, par