Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 149 résultats pour « connaissance du risque par l'acquéreur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 270-2
Les entreprises assujetties organisent la gestion de leur risque informatique de façon à :
Article R4452-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28
Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération :
Article D6332-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 26
La prévention du risque animalier s'exerce dans l'emprise de l'aérodrome et comprend :
Article 3
La formation de médiateur de lutte anti-Covid-19 " Tester et sensibiliser " fournit les connaissances indispensables à la réalisation de prélèvements nasopahryngés, oropharyngés et salivaires, l'analyse du test antigénique, le rendu des résultats et la
Article 5
Les établissements ou organismes, mentionnés à l'article 3, qui dispensent des formations à la réactualisation des connaissances doivent : - organiser des stages dont le nombre de participants ne doit pas être inférieur à six ni supérieur à quinze ; -
Article 9
D'autre part, le plan cadastral et les documents annexes sont déposés pendant quinze jours au moins à la mairie où les intéressés sont admis à en prendre connaissance.
Article Annexe
. - Connaissance du patrimoine historique Modules : Bloc 2. - Langues vivantes étrangères (Deux langues obligatoires au choix des établissements habilités) Bloc 3. - Médiation culturelle et présentation d'œuvres, Modules : 3-1 Psychosociologie du tourisme
Article 48
L'appréciation de la valeur professionnelle doit être portée à la connaissance de l'intéressé, à l'occasion d'un entretien avec l'autorité ayant pouvoir de notation. Les commissions administratives paritaires ont connaissance de ce compte-rendu.
Article Annexe
votre compétence professionnelle Votre expérience professionnelle et ses acquis Présentez dans un rapport d'activité les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances
Article 22
Les titulaires d'une qualification AFIS fournissant les services d'information de vol et d'alerte en langue anglaise suivent une formation continue visant au maintien du niveau de compétence linguistique et une formation visant au maintien des connaissances
Article L1113-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11
Les dispositions de l'article L. 1113-7 sont portées à la connaissance de la personne admise ou hébergée ou de son représentant légal s'il s'agit d'un mineur, au plus tard le jour de sa sortie de l'établissement ou, en cas de décès, à celle de ses héritiers
Article L814-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 18
Les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires inscrits sur les listes sont tenus de suivre une formation continue leur permettant d'entretenir et de perfectionner leurs connaissances.
Article R1123-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 70
sécurité du médicament et des produits de santé tout effet indésirable survenu chez une personne se prêtant à ces recherches et les incidents graves survenus en France et en dehors du territoire national sans délai à compter du jour où il en a connaissance
Article 9
I. - L'évaluation des dossiers comprend l'évaluation des dangers, l'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement et l'évaluation de l'efficacité.
Article Annexe III
APPRÉHENDER POURQUOI : COMMENT : RISQUES INFLUENCES PRESSIONS AUTOÉVALUATION Rechercher la signalisation, les indices utiles et en tenir compte.
Article Annexe II : Tableau n° 47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires
Article R515-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 21
-Le plan de prévention des risques technologiques comprend : 1° Des documents graphiques faisant apparaître le périmètre d'exposition aux risques et les zones et secteurs mentionnés respectivement aux articles L. 515-15 et L. 515-16 du présent code ;
Article L174-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 48
-La fin de la validité du titre minier emporte transfert à l'Etat de la surveillance et de la prévention des risques mentionnés à l'article L. 174-1, sous réserve que les déclarations prévues aux articles L. 163-1 à L. 163-3 aient été faites et qu'il
Article 312-5
Elle publie le contenu de ces connaissances ; 2° définit le contenu des modules complémentaires aux connaissances minimales mentionnées au 1°.
Article Annexe II - II. Maquette 23
Phase socle - séminaires, avec mises en situation et échanges interactifs Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : - neuroanatomie Connaissances transversales à acquérir : - la psychiatrie 2.3.
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