La personne chargée et les inspecteurs se fient à THETIS, qui : - intègre les données d'inspection des Etats membres et de tous les signataires du mémorandum d'entente de Paris ; - fournit des données relatives au profil de risque des navires et aux navires

LEGIARTI000024455202

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BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

Article Annexe 1

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BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

Article Annexe

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BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

Article D5232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 26

Code des transports

d'armement " pêche et cultures marines " correspondant à des genres de navigation tels que : pêche, cultures marines, cultures marines-petite pêche, conchyliculture-petite pêche, ou pêches spéciales ; 3° Le permis d'armement simplifié dont relèvent les navires

Article R921-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 47

Code rural (nouveau)

921-33-1, ou sur décision du ministre rendue dans un délai de deux mois, le sous-quota non affecté et versé à la réserve nationale peut être affecté à tout moment, après avis de cette commission, aux organisations de producteurs, aux groupements de navires

Article L5561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 16

Code des transports

Le présent titre est applicable aux navires : 1° Ayant accès au cabotage maritime national et assurant un service de cabotage continental et de croisière d'une jauge brute de moins de 650 ; 2° Ayant accès au cabotage maritime national et assurant un service

Article R5114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 39

Code des transports

mentionnés à l'article L. 5411-2 donnant à l'affréteur la qualité d'armateur ; 5° Les sûretés conventionnelles constituées avant la francisation du bâtiment, en application du 3° de l'article 50 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires

Article 221-II-1/19-1

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Exercices de maîtrise des avaries applicables aux navires à passagers 1. La présente règle s'applique aux navires à passagers construits avant le 1er janvier 2020, le 1er janvier 2020 ou après cette date. 2.

Article Annexe 2

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Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VII a

Article 215.20

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Conservation des vivres Des moyens appropriés pour le stockage et la conservation des vivres doivent être installés à bord de tous les navires.

Article 229-VIII-5

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Sauf disposition expresse contraire, le navire doit être conforme aux dispositions du chapitre 5 de la division 213.

Article 56-1

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Les inspecteurs de la sécurité des navires et des risques professionnels maritimes peuvent être chargés de la surveillance du marché des équipements marins.

Article 229-VIII-2

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Sauf disposition expresse contraire, le navire doit être conforme aux dispositions du chapitre 2 de la division 213.

Article 223 a-III/10-1

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Récupération de personnes tombées à l'eau NAVIRES DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2018 OU APRÈS CETTE DATE

Article 229-III.08

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Radiobalise de localisation des sinistres Les navires sont équipés d'une radiobalise de localisation des sinistres suivant les dispositions de la division 219.

Article 229-VIII-3

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Sauf disposition expresse contraire, le navire doit être conforme aux dispositions du chapitre 3 de la division 213.

Article 229-VIII-4

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Sauf disposition expresse contraire, le navire doit être conforme aux dispositions du chapitre 4 de la division 213.

Article 2

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Pour les autres navires professionnels, la liste d'équipage s'entend comme tout document comprenant les mentions obligatoires suivantes :

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