Codes de loi français

Article Annexe 245-A.2

DOSSIER TECHNIQUE

Article Annexe I

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Article ANNEXE

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Article ANNEXE I, 10

Spécifications techniques

Article Annexe 1

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Article Annexe III

DOCUMENTATION TECHNIQUE

Article 4

nécessaires et dresse les constats (attachements écrits) correspondants, conformément au C.C.A.G. ; -les vérifications étant effectuées, propose au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) le règlement des décomptes mensuels et

Article 55-1

exercer en matière d'enseignement public du second cycle du second degré, le droit à compensation des charges d'investissement transférées par la présente loi organique est égal à la moyenne des dépenses actualisées, hors taxe et fonds de concours, constatées

Article Annexe 4

appareils mobiles d'étalonnage contenant au moins une source radioactive de haute activité - appareils mobiles de radiographie industrielle - générateurs électriques de rayons X Opération de : - assistance technique

Article 2

-L'évaluation annuelle des moyens d'aération des bâtiments est effectuée par les services techniques, ou toute autre personne, de la collectivité publique ou du propriétaire ou de l'exploitant de l'établissement, par un contrôleur technique au sens de

Article 6-7

Afin de vérifier l'âge des utilisateurs finaux et l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale, les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne utilisent des solutions techniques conformes à un référentiel élaboré par l'Autorité

Article 5

Elle élabore et assure la mise en œuvre du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement technique agricole.

Article 9

un service technique, les chefs des organismes d'Orly et de Roissy et les chefs du service exploitation et du service technique de ces organismes ; - le chef de l'organisme parisien en route et approche ; - à la direction de la technique et de l'innovation

Article 1

du 14 janvier 2002 susvisé qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous : GRADES D'ASSIMILATION AGENTS DE CATÉGORIE C D'ADMINISTRATION CENTRALE Adjoint technique

Article 19

Les candidats admis dans les écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement servent en première année en qualité d'aspirant.

Article 8

par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel.

Article 60

Les techniciens exercent une mission de conseil technique et d'assistance. Ils exécutent, en tant que de besoin, des interventions professionnelles directes auprès des personnels. Ils participent à la formation des adjoints techniques.

Article ANNEXE TABLEAU IX

Agent assurant la production de prestations spécifiques ou de services techniques hautement spécialisés comportant des responsabilités particulières. 6.

Article 2

Les ingénieurs des études et techniques de l'armement exercent des fonctions techniques et administratives de direction, d'encadrement général, d'expertise, de contrôle, de coordination, dans toutes les activités liées à l'armement.

Article 2

Les résultats des mesures sont transmis à l'organisme technique central qui est chargé, en application de l'article R. 323-7 du code de la route, de les collecter et de les analyser.