Y... a engagé dans le courant de l'année 2009 des travaux pour la construction de 2 chalets, faisant partie d'un programme immobilier comportant 3 chalets et que les travaux de terrassement pour la construction

de 20 mètres de part et d'autre des cours d'eau ou, à titre subsidiaire, la décision du préfet du 27 décembre 2018 ayant le même objet ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de procéder à la modification

X..., l'arrêté du maire de Paris en date du 12 décembre 1988 lui accordant un permis de construire en vue de la modification du dernier étage et de la toiture d'un immeuble situé ... ; - de rejeter la

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions

et de l'habitation ; Attendu que l'arrêt dit que l'indivision ayant existé entre [T] [U] et [V] [J] est débitrice envers la succession de ce dernier d'une certaine somme au titre du remboursement,

ou de modifier le volume d'une construction existante () Lorsque la déclaration porte sur un projet de création ou de modification d'une construction et que ce projet est visible depuis l'espace public

la commune, le maire a motivé son refus d'accorder le permis de construire sollicité au motif d'un risque pour la sécurité publique du à la fragilisation du mur de soutènement par les travaux de construction

. / Les constructions et installations, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel sans modification importante des pentes de celui-ci. () ". 22.

ne s’insère pas dans l’héberge de la construction existante ; cette construction est de dimension inférieure au projet ; d’autre part, les façades donnant sur les limite Est et Nord dépassent les distances

du mur mitoyen actuel " :- l'élévation du mur existant de quatre " cairons " ;- la construction d'un mur reliant le mur existant de la rue de la Garenne.

du règlement de lotissement actualisant les superficies et surfaces constructibles, de la modification des références parcellaires après division et de la modification de la surface totale du terrain

à, au plus, 7 mètres de l'extension projetée ; alors qu'ils ont une vue dégagée, ils auront une vue directe sur un mur aveugle long de plus de 100 mètres et haut de 4,35 mètres ainsi que sur la construction

en place ce dispositif ; la suspension des travaux ne mettrait aucunement en péril la prise d’eau potable ; en effet, la prise d’eau actuelle n’est affectée que par la poursuite des travaux et la suppression

, les demandes de modification du programme dans tous les autres cas.

Au terme de cet examen, s'il estime que le permis ainsi modifié est régularisé, le juge rejette les conclusions dirigées contre la mesure de régularisation.

des parcelles dans le bail rural à long terme consenti au bailleur, à réaliser devant le notaire avant le 30 juillet 2002, sans autre modification de l'acte du 31 décembre 2000 ; ' pour les plantations

boulevard du front de mer et que les constructions édifiées sur les terrains des époux E...et F...se trouveraient à une distance inférieure de 16 à 18 mètres du front de mer, au mépris de la zone non

Il a été décidé de modifier le schéma organisationnel en créant trois Territoires de Production (TP) infrastructure sur le territoire national : - le Territoire de Production Atlantique - le Territoire