Les directeurs des soins en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à cette même date, selon le tableau de correspondance et les modalités ci-après : SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE

Article 4

—

Les agents professionnels qualifiés de second niveau régis par les dispositions du décret du 29 juillet 2004 susvisé à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après

Article 21

—

Ils sont classés conformément au tableau de correspondance suivant et conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon de classement : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Article 25-2

—

-Les attachés principaux nommés au grade d'attaché hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : II.

Article Annexe V

—

Tableau de correspondance épreuves/unités Certificat d'aptitude professionnelle Certificat d'aptitude professionnelle Domaine professionnel / UT (1) Ensemble des unités professionnelles EP1 UP1 EP2 UP2 (2) UG1 UG1

Article R123-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 95

Code de l'environnement

commune du département, désigné par l'association départementale des maires ou, à défaut d'association ou lorsqu'il en existe plusieurs, élu par le collège des maires du département convoqué à cet effet par le préfet ; le vote peut avoir lieu par correspondance

Article L2339-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 62

Code de la défense

4° Cède à un autre commerçant ou fabricant autorisé un matériel de guerre, une arme, des munitions et leurs éléments relevant des catégories A, B ou C sans accomplir les formalités déterminées par le même décret en Conseil d'Etat ; 5° Vend par correspondance

Article R4125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 09

Code de la défense

Les correspondances de la commission sont adressées au requérant par tout moyen leur conférant date certaine de réception.

Article R4321-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Code de la santé publique

L'avis ou le conseil dispensé à un patient par téléphone ou par correspondance ne donnent lieu à aucun honoraire, sous réserve des dispositions relatives au télésoin.

Article L228-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 04

Code de commerce

Tout obligataire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.

LEGIARTI000030746027

—

Les horaires doivent faciliter les correspondances internationales des passagers en correspondance à l'aéroport de Paris (Orly).

Article Annexe

—

DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL Code pénal Autorisation de fabrication, d'importation, d'exposition, d'offre, de location ou de vente d'appareils permettant de porter atteinte à la vie privée en interceptant les correspondances

Article Annexe IV

—

Tableau de correspondance entre épreuves Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves

Article Annexe IV

—

Tableau de correspondance d'épreuves BTS MÉCANIQUE ET AUTOMATISMES INDUSTRIELS BTS CONCEPTION ET RÉALISATION Épreuves ou sous-épreuves Unités Épreuves ou sous-épreuves Unités E1 - Expression française U1 E1 - Culture générale

Article 17 bis

—

Paragraphe 2 - En cas de vote par correspondance, l'électeur adresse, sous pli recommandé, au maire de la commune dans laquelle il est inscrit, au plus tard le quinzième jour précédant la date fixée pour les élections, une demande sur papier libre, indiquant

Article 25

—

l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance

Article R322-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 73

Code des assurances

Les statuts peuvent rendre applicables aux sociétaires, dans les conditions qu'ils prévoient, les dispositions relatives au vote à distance par correspondance ou par voie électronique prévues pour les actionnaires par l'article L. 225-107 du code de commerce

Article R242-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 63

Code rural (nouveau)

. – Les correspondances émanant des conseils peuvent être réalisées par toute voie électronique assurant l'authentification du signataire et le secret de la correspondance. V. – Le recours mentionné au deuxième alinéa du III est suspensif.

Article 38-1

—

S'il n'occupe pas déjà cet emploi lors de sa désignation en qualité de procureur général conformément aux deux premiers alinéas, le magistrat est nommé concomitamment à un emploi d'avocat général ou de premier avocat général à la Cour de cassation.

Article R512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 28

Code de la propriété intellectuelle

l'Institut national de la propriété industrielle ; 3° La justification du paiement des redevances prescrites ; 4° S'il est constitué un mandataire, le pouvoir de ce dernier, à moins qu'il n'ait la qualité de conseil en propriété industrielle ou d'avocat

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