Codes de loi français

Article 1

services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité, la liste des commissions qui apportent leurs concours à l'Etat et dont les membres peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement

Article 226-2.25

Des systèmes de contrôle des masses en déplacement doivent être installés, dont, en particulier sur les chalutiers : - des dispositifs de blocage des panneaux divergents ; - des dispositifs de contrôle du balancement du cul de chalut.

Article 34

être conformes aux dispositions du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement Chacun des bacs dans un arrêt-barrage doit pouvoir être brisé ou écrasé par le souffle d'une explosion de puissance aussi faible que possible, et non pas déplacé

Article 2

système d'information Schengen (N-SIS) lorsque cela est nécessaire afin de conforter une identité ou de renseigner les services de police, de gendarmerie ou des douanes sur la conduite à tenir : - l'employeur ; - la dernière adresse connue ; - les déplacements

Article 4

Prime de service ; Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ; Indemnité forfaitaire allouée à certains agents appelés à effectuer des déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle ; Indemnités

Article Annexe XXIII

Indemnisation des experts désignés par les syndicats représentatifs Les experts désignés par les syndicats signataires de la convention nationale perçoivent une indemnisation de 12 C par séance et une indemnité de déplacement.

Article EL 7

forte raison, y aboutir ; Si elles suivent des trajets voisins d'autres canalisations électriques, les interventions ou modifications éventuellement nécessaires sur celles de l'un des groupes de circuits doivent pouvoir être faites sans savoir à déplacer

Article 1

assurer la continuité de la communication gouvernementale ; - assurer la sûreté et la sécurité incendie des sites ; - assurer les fonctions logistiques urgentes ; - assurer les missions urgentes relevant des services d'intendance ; - assurer les déplacements

Article 221-III/17

même délai avec le chargement en armement d'une embarcation de sauvetage et le chargement de six personnes au moins approuvé pour les canots de secours. 5 Les dispositifs d'embarquement et de récupération des canots de secours doivent permettre de déplacer

Article 233-3.02

L'allégement doit être au moins égal à 1 % du déplacement en plongée.

LEGIARTI000024466317

2011 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2010 ESPÈCE MONTANT DU FONDS Bovine 1 580 000 Caprine 79 800 Ovine 271 100 Total 1 930 900 ANNEXE II MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE Axe territorial : HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT

Article 3

Déplacements, missions et réceptions. 628. Divers. 64. Charges de personnel. 6411. Salaires et assimilés. 64111. Salaires convention collective. 64112. Salaires personnel contractuel de droit privé. 64115. Vacations. 6413.

Article 54-1

Dans le cas des installations dont l'autorisation a été délivrée avant le 17 août 2017, le déplacement des équipements et des appareils de production peut être limité par le manque d'espace ou par des coûts excessifs.

Article R6152-944

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

En cas de participation au service d'astreinte des internes, le repos quotidien après le dernier déplacement survenu au cours de la période d'astreinte est garanti au praticien.

Article D471-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 78

A l'indemnité prévue au présent article, s'ajoute le remboursement par la personne qui fait l'objet de la mesure de protection sur justificatifs des frais de déplacement et de séjour occasionnés par l'accomplissement des actes, calculé dans les conditions

Article D1803-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 51

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, l'aide est accordée si un premier accompagnant familial bénéficie d'une prise en charge du déplacement, et à défaut de prise en charge d'un deuxième accompagnant

Article R371-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67

. – Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie.

Article D269-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 82

Les militaires visés à l'article R. 127 du code de procédure pénale qui, lors de leur comparution, ne se trouvent pas en cours de congé ou de permission perçoivent les indemnités prévues par le règlement sur les frais de déplacement des militaires voyageant

Article 2

Les planchers des échafaudages mentionnés à l'article 114 a ci-dessus doivent être assujettis aux cadres par un dispositif spécialement conçu à cet effet, de manière à ne pouvoir ni basculer ni se déplacer.