Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2001 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions, présentée par M. Alphonse X..., ; M.

, et spécialement le syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint Charles de sa demande de remboursement des frais engendrés par les travaux réalisés sur son réseau d'eaux usées.

de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident sans mettre fin à l'instance, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés

[U] et comprend notamment : - en pages 1 à 2 la FIPEN remplie, - en pages 3 à 4 la fiche de dialogue renseignée, - en pages 4 à 6 le contrat, - en pages 7 à 8 la demande d'utilisation spéciale, -

d'application des dispositions du code de la consommation formulée par KDT, rejeté la demande de nullité du contrat de location de prestation de site internet conclu entre KDT et Serco, et celle en

[M] devant le tribunal de grande instance du lieu du siège social de la société Groupe SPR tout en rejetant la demande de sursis à statuer.

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 2053 du Code civil ; 2 / que la transaction du 18 avril 1995 portant sur la seule indemnité spéciale

[I] devant le tribunal de grande instance du lieu du siège social de la société. Groupe SPR tout en rejetant la demande de sursis à statuer.

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter toute autre demande, alors : « 1°/ que M.

jugement rendu le 12 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

..., demeurant à Cayenne (Guyane Française), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1984 par la cour d'appel de Fort de France siégeant à cayenne, au profit du Centre national d'études spatiales

Systems, les courriers des 10 février et 6 juin 1995 prouvent que Jean-Claude Y... autorise la banque à utiliser les fonds du compte spécial, il va jusqu'à assigner la BNP le 2 juin 1995 car elle a refusé

de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - déclarer recevables et bien fondées les demandes de la société STAR ; - adjuger de plus fort à la société STAR le bénéfice de ses précédentes écritures

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Aquitaine spécialités a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

ELLES SONT SUSCEPTIBLES D'APPEL DEVANT LA COMMISSION SPECIALE PREVUE PAR L'ARTICLE 230-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS".

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 octobre 2000, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'OISE sous l'accusation d'assassinat, viol aggravé