Codes de loi français

Article 1

La mise à disposition sur le marché du produit Mini Bouteilles de Plongée de marque SMACO, modèle S700, fabriqués par la société Shenzhen CP-LINK Electronic Co., Ltd, 2nd Floor, Building I, Jianghao (Bantian) Industrial Park, N° 430 Jihua Road, Bantian

Article 2

Cet état est établi sur papier libre conformément aux modèles fixés par l'administration.

Article Annexe 130-A-6

MODÈLE DE CERTIFICAT D'INTERVENTION D'UNE SOCIÉTÉ DE CLASSIFICATION HABILITÉE

Article 4

La "déclaration AH 2", dont le modèle figure à l'annexe IV, est utilisée pour la mise à la consommation, y compris les livraisons à l'avitaillement, en suite d'introduction sous régime fiscal suspensif ou lors de versement sur le marché intérieur en suite

Article 6

La "déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire, ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation - PPE", dont le modèle figure à l'annexe VI, est déposée en sus des déclarations

Article 1

Sont classées au 9° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : la carabine à barillet de marque Rossi modèle "Circuit Judge" dans les calibres 22 long rifle, 44 magnum, 22 magnum, 45 long colt, 410 magnum ainsi que toute

LEGIARTI000026929876

CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*) Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est celui fixé par la circulaire B10 n° 2135 du 30 mars 2007 concernant la

Article D4321-33-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 78

candidature ; 2° Les modalités d'inscription aux épreuves de vérification des connaissances et les modalités d'ouverture de celles-ci ; 3° La nature et les modalités d'organisation et de validation des épreuves énumérées à l'article D. 4321-33-3 ; 4° Le modèle

Article 46 quater-0 YW ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 22

Pour l'application des articles 220 septdecies et 220 Q bis du code général des impôts, les entreprises déposent une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l'administration avec le relevé de solde mentionné à l'article 360 auprès du comptable

Article 207 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 20

l'article 396 bis de l'annexe II au code général des impôts, le contenu des bordereaux d'inscription, attestations de contestation, attestations de paiement de certificats de subrogation prévus aux 3, 5, 6 et 7 de cet article est fixé conformément aux modèles

Article R452-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 32

En application de l'article L. 452-5, un arrêté du ministre chargé du logement et du ministre chargé de l'économie fixe le modèle de déclaration.

Article 1

IV Motocycliste de la police nationale. 344 5 ans MINISTÈRE CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN). III Dessinateur de bande dessinée et d'illustration. 134 2 ans SARL ARC EN CIEL. ― ÉCOLE JEAN TRUBERT.

Article 7-1

Imprimé de la commission nationale des titres-restaurant revêtu du cachet commercial de la personne ou de l'organisme demandant l'agrément.

Article ANNEXE

Dessinateurs d'études.

Article 1

Est organisé en commun le concours externe de techniciens supérieurs du développement durable donnant accès à l'Ecole nationale des techniciens (ENTE), de techniciens supérieurs de la météorologie donnant accès à l'Ecole nationale de la météorologie

Article 40

Ils sont comptabilisés chaque jour dans un registre (modèle n° 6).

Article Annexe I

CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*) Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est celui fixé par la circulaire B10 n° 2135 du 30 mars 2007 concernant la

Article 11-1

Le prestataire de formation produit une attestation de formation conforme au modèle figurant en annexe I du présent arrêté.

Article 5

présentation de tout article de puériculture doit indiquer de façon visible, lisible et indélébile le nom ou la raison sociale ou la marque de commerce et l'adresse du fabricant ou de l'importateur, et comporter une mention permettant d'identifier le modèle

Article MS 9

. - Ils doivent être de l'un des deux modèles suivants : Ellipsoïdal, de 17,5 centimètres de diamètre, percé de 120 trous de 3 millimètres ; Tronconique, percé de 91 trous de 2 millimètres.