tôlerie inoxydable (CTI), a recherché la responsabilité professionnelle de la société d'avocats cabinet Nicol X... qui, ayant établi la transaction conclue entre la société CTI et son ancien président directeur

contenant des renseignements couverts par l'obligation de réserve, proféré par écrit des accusations jetant le discrédit sur le directeur et d'autres salariés de l'association, exercé des pressions sur

C..., ancien directeur général ; - une attestation émanant de M.

[T] le 1er juillet 2007 pour le détacher, en qualité de directeur, dans sa filiale turque la société [P] [Q] Ltd.Sti ; que le salarié, licencié par la filiale le 24 novembre 2010, a pris acte de la rupture

, ces derniers versements étant prévus pour une durée d'un an, - parallèlement, l'Etat a introduit le RSTA en Guadeloupe d'un montant de 100 euros versé directement au salarié.

comité de l'établissement Fnac Etoile a saisi le juge des référés ; Attendu que la société Fnac Paris fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la suspension des procédures d'information auprès des salariés

l'obligation de s'affilier auprès de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de LYON, l'a condamnée à payer à celle-ci la somme de 15.486,38 euros, sous déduction des versements effectués directement

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement pour faute grave était justifié et de le débouter de ses demandes de condamnation de la société à lui payer diverses sommes, alors : « 1° /

[B] [C] [H] la qualité de salarié de la SARL [C] FRERES et a : - débouté M.

[R] et plusieurs autres salariés de la société Lancry protection sécurité ont, suite à la perte d'un marché, vu leur contrat de travail transféré à la société Protec sécurité, à compter du 30 avril

par une autre société du groupe le sont en raison du lien salarial existant entre ce salarié et son employeur, que si une interprétation extensive de la définition de l'employeur débiteur de l'avantage

sur la culpabilité sera confirmée » ; "alors qu'aux termes du texte d'incrimination applicable à l'époque des faits objet de la prévention, le délit de corruption consistait dans le fait, par tout directeur

alimentaire du 29 mai 1969, dans sa version applicable au litige, et de l'article 3-10 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, directement

[E] capable de lui donner des ordres et directive, d'en contrôler l'exécution et éventuellement d'en sanctionner les manquements dès lors que la gérante est infirmière libérale, et que le directeur général

44 octies A, 44 decies, 44 undecies, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

Alors 2°) et en tout état de cause, que le guide de l'entretien de ré-accueil mentionnait (p. 5) que l'entretien devait être individuel et personnalisé entre l'encadrant responsable hiérarchique direct

A compter de septembre 2015, un conflit a éclaté entre la directrice de la structure et plusieurs salariés du service de Mme [M] en lien avec une réorganisation interne des pratiques professionnelles.

l'article L. 2253-1 du code du travail et le principe de faveur ; 2°/ que l'article 3-10 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est directement

Mais sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer la fédération irrecevable en son action tendant à dire que l'absence de versement d'une prime de treizième mois à certains salariés de la

directrice financière ; que les deux salariés ont été licenciés le 30 juin 2014 ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes tendant à dire leur licenciement dénué