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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 35-5
Les personnels recrutés au choix sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 36.
Article 10
La surveillance des épreuves écrites est placée sous la responsabilité du directeur des personnels de l'établissement public.
Article 25
Les peines disciplinaires applicables aux membres du personnel titulaire visé à l'article 1er ci-dessus sont :
Article 26
Les peines disciplinaires applicables aux membres du personnel temporaire visé à l'article 1er ci-dessus sont :
Article 7
Les personnels affectés à un institut national des sciences appliquées sont placés sous l'autorité du directeur général.
Pour l'application du présent statut, la situation administrative des personnels intéressés sera appréciée au 1er janvier 1956.
Article 23
Article 2
Les personnels d'encadrement et d'exécution des pharmacies des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent comprendre :
Article 9
Les personnels recrutés en application du présent décret sont nommés, en qualité de stagiaire, par le ministre chargé de l'éducation.
Personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. - Code de l'aviation civile Art. R421-4
Article 2.5.3.4
La sous-direction du recrutement et de la mobilité : – contribue à définir la politique de recrutement des personnels et la met en œuvre ;
Article 5 bis
Sont destinataires des données à caractère personnel traitées les agents habilités de la direction générale des finances publiques.
Article 1
Les compétences que les professeurs et les personnels d'éducation de l'enseignement agricole doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier sont les suivantes :
Article 5
L'utilisation par l'agent de son véhicule personnel peut être autorisée par l'autorité qui ordonne le déplacement.
Article 71-14
L'autorité compétente procède à la mobilité des personnels cynotechniques dans le cadre de celle dédiée aux fonctions spécialisées.
La date des élections est fixée au mardi 4 mai 2010 pour la désignation des représentants du personnel :
Article 40
Les membres des équipes régionales d'intervention et de sécurité sont issus des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
Article 24
Pour l'application du présent décret, la situation administrative des personnels intéressés sera appréciée au 1er janvier 1956.
Le personnel secondaire des services médicaux des établissements visés au premier alinéa de l'article précédent comprend :
L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements mensuels.
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