Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 499 résultats pour « dossier de personnalité de l'inculpé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 4
Le concours comporte une phase de présélection sur dossier et quatre épreuves d'admission.
Article R1142-63-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 68
Dès réception du dossier complet, l'office le transmet au président du collège.
Article Annexe II
ÉPREUVE D'ENTRETIEN À PARTIR D'UN DOSSIER CONSTITUÉ D'UN MEMOIRE
LEGIARTI000027942487
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Identification du candidat :
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE MODIFICATION D'AGRÉMENT
Article R5212-35-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 98
L'attestation est accompagnée d'un dossier comportant les éléments suivants :
Article R5222-18-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 92
L'attestation est accompagnée d'un dossier comportant les éléments suivants :
Article Annexe I
DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN CENTRE DE RASSEMBLEMENT 1. Identification :
Article R4163-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 49
La commission émet un avis motivé au vu d'un dossier comprenant :
Article D553-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 16
Le dossier de demande de reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs comprend :
Article L1111-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 90
Le titulaire accède directement, par voie électronique, au contenu de son dossier.
Article 6-1
La personnalité qualifiée s'assure de la régularité des demandes de retrait et des conditions d'établissement, de mise à jour, de communication et d'utilisation de la liste.
Article 5
Au cours de l'exploitation, l'exploitant remet à jour chaque fois que nécessaire les dossiers mentionnés à l'article 4 (I et II), compte tenu de l'usage effectif des appareils, de leur évolution éventuelle en exploitation et en particulier de celle des
Article 26-1
Un dossier médical en santé au travail est constitué sous la responsabilité du médecin du travail dans les conditions prévues à l'article L. 4624-8 du code du travail.
Article D31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 49
Il adresse alors copie de son dossier, par l'intermédiaire du président de sa juridiction, au président du tribunal judiciaire où se trouve le pôle.
LEGIARTI000027744838
réservé : ☐ Avertissements Le candidat devra fournir le dossier complet, pièces jointes comprises, en six exemplaires.
Article 19
Le dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique, adressé par l'organisateur du spectacle au maire de la commune et au préfet du département territorialement compétents au moins un mois avant la date prévue du tir, peut être transmis par voie électronique
Article 4
Après avis donné par l'inspecteur général de l'éducation nationale, doyen du groupe de la discipline de recrutement concernée, les résultats de l'évaluation des professeurs agrégés stagiaires, accompagnés des éléments des dossiers dossier de compétences
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