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L'occupant qui ne dispose pas d'une décision expresse d'admission ou de renouvellement ou qui perd son droit d'occupation en cours d'année devient occupant sans droit ni titre.

Aucune contestation sérieuse ne s'opposant à la demande d'injonction de la commune de Bègles, il y a lieu d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre les terrains concernés de quitter les lieux, sous

Par constat en date du 4 octobre 2023, le commissaire de justice relevait l'identité du défendeur qui reconnaissait occuper les lieux sans droit ni titre avec toute sa famille.

Cette occupation ne procède d’aucun droit ni titre octroyé par l’autorité domaniale.

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