- dit et jugé que le licenciement pour motif économique de Monsieur [E] est requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse - dit et jugé que le salaire moyen de Monsieur [E] s'élève à 7.161,27

[L] était promu en qualité de Chief Executive Officer (CEO) de la société Colibrys, nouvellement intégrée à la société Safran ED, sans mandat social.

sur des produits « Mass Market» de type KLOBO ; la société GSD ne pouvait se positionner sur les mêmes produits que ceux de la société PGS SRL en raison de ses coûts de main d'œuvre et de structure élevés

sur des produits « Mass Market» de type KLOBO ; la société GSD ne pouvait se positionner sur les mêmes produits que ceux de la société PGS SRL en raison de ses coûts de main d'œuvre et de structure élevés

At the parliamentary elections in 2014 it gained 4.52% of the votes cast and eleven seats.

He is represented before the Court by Ms Diana-Elena Dragomir, a lawyer practising in Bucharest. [1] A.

       Subsequently, still on 23 October 1993, a police squad of eleven persons forcibly caught the applicant in front of his home and immobilised him for a few minutes.

His accomplices were also convicted and sentenced to terms of imprisonment of between eleven and thirteen years. 40.     The court reserved the reasoning of its judgment.

  On 13 February 1995 the public prosecutor at the Istanbul State Security Court accused the applicant, the publisher of the newspaper and its editor-in-chief of disseminating propaganda against the

    During the criminal investigation initiated by the Istanbul Chief Public Prosecutor’s Office, police officers analysed the footage from two CCTV cameras from the area in question.

At the parliamentary elections in 2014 it gained 4.52% of the votes cast and eleven seats.

de lutte anti-fraude (Olaf) et une opération de contrôle des opérations de commerce extérieur ayant fait apparaître que ces produits avaient en réalité comme pays d'origine la République populaire de Chine

atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, et notamment à la biodiversité, dès lors que l'implantation du parc éolien est donc de nature à porter une atteinte élevée

Par ailleurs, il a fait l’objet de surveillance par plusieurs agents de police, dont certains avec des chiens.

Il fut établi qu’à 7   h   50, cinquante bus stationnaient déjà devant la mairie d’Ankara et le nombre de manifestants s’élevait à environ deux mille cinq cents personnes, dont cinq cents individus

2007 par l'intermédiaire de la banque Fortis aux droits de laquelle vient désormais la société BNP Paribas auprès de la société Fortis Assurance devenue Ageas France ; le montant du versement initial s'élevait

Si l'on ajoute la présence sur la propriété, à 9-10 m de l'angle du bâtiment, de deux chênes qui, avant leur élagage (qui remonterait à environ deux ans), avaient atteint une hauteur d'une bonne douzaine

un réel caractère de gravité car il rend la chose impropre à son usage, peu important qu’il soit facile ou non d’y remédier, ce qui n’est nullement le cas en l’espèce, les travaux de remise en état s’élevant

Ce courrier l'informait également de l'attribution du marché au groupement composé des sociétés Sources, Mauro Industrie Et Mithieux Tp, dont l'offre s'élevait à 1 151 684,80 euros HT.

Ce courrier l'informait également de l'attribution du marché au groupement composé des sociétés Sources, Mauro Industrie Et Mithieux Tp, dont l'offre s'élevait à 1 151 684,80 euros HT.