La représentante de [Localité 2] s’engage à envoyer des technicients pour vérifier le système de chauffage.

par un contrat à durée déterminée du 5 février 2007 au 4 novembre 2007, renouvelé jusqu'au 3 août 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; que l'union locale CGT Chatou est intervenue à l'instance

X..., engagé suivant contrat de travail du 22 décembre 1995, prenant effet le 8 janvier 1996 en qualité de directeur commercial par la société MJ Investissement, a exercé ses fonctions pour le compte des

Suivant procès-verbal du 28 avril 2023, la réception est intervenue avec réserves (pièce n°3).

Attendu que pour dire que son licenciement ne reposait pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la négociation sur la prise en charge des frais a bien été engagée

Y... est intervenu volontairement à l'instance pour réclamer réparation du préjudice occasionné par sa diffamation dans ce tract ; que par jugement du 29 janvier 1997, le tribunal de grande instance s'est

depuis l'origine des remboursements était réputé être intervenu en euros et à ce qu'il soit ordonné à la banque de recalculer les paiements sur ces bases et de leur verser le surcoût engendré par l'effet

X..., engagé le 1er février 1992 par la société Electronique Marine Guéret, a été licencié le 10 février 1995 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

X..., agissant en son nom personnel et se portant fort pour les autres actionnaires de la société Normandy automobiles s'est engagé à céder à M.

devoir de conseil, et indemnisation ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les consorts X... font grief a l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme prescrite leur action engagée

Y... et Z..., engagés respectivement, le 1er octobre 1985 et le 27 juillet 1987, en qualité de VRP par la société Betous, sont, par l'effet de l'article L. 122-12 du Code du travail, devenus les salariés

du mandat qui lui avait été donné d'intenter une action en justice pour faire cesser toute emprise sur les parties communes, en relevant que ce mandat n'était pas restrictif des actes de procédure à engager

sans relever ni constater les conséquences qui en résulteraient pour les contrevenants, qui ne s'y étaient d'ailleurs pas opposé et proposaient eux-mêmes, d'y procéder durant l'été suivant l'arrêt à intervenir

Y..., qu'elle est donc engagée solidairement avec ce dernier, les accords intervenus entre les époux au cours de la procédure de divorce étant inopposables aux tiers ; Qu'en statuant ainsi, sans constater

Y..., engagé le 1er juin 1963 par la société Aivlys, devenu directeur technique le 1er juin 1964, a été désigné le 3 décembre 1971, en qualité de président directeur général de cette société laquelle a

Mallard, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme M..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme M... a été engagée

Par ces constatations et appréciations, qui établissent que l'arrêt du 4 octobre 2018 est intervenu en fraude des droits de M.

en cours d’instance; Dire que chaque partie conservera à sa charge les frais qu’elle aura engagés, conformément à l’accord intervenu en ce sens.

consenti par la banque à la société sous la forme d'un prêt ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré sa créance et a assigné les cautions en exécution de leurs engagements

Y..., engagé le 22 novembre 1982 par la société Nestlé France, était affecté au dernier état de la relation contractuelle à l'usine de Saint Menet ; qu'à la suite de la décision de fermeture du site, l'employeur