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62 633 résultats pour « engrais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01520

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

fixée par un terme alternatif de l'engagement ; que la cour d'appel a constaté que M.

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d1d33109fd079b53dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] a déposé un compte rendu d’expertise aux termes duquel il explique que l’encrassement du circuit d’admission du moteur a provoqué l’encrassement des soupapes et la perte de compression d’au moins un

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6c5

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

cet effet ; 5 / que la cour d'appel ne pouvait retenir que la société était libre de pratiquer une politique d'autofinancement, sans rechercher si l'autofinancement et les difficultés qu'il a entraînées

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f877a

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

signée qu'entre Scandia, en sa qualité de maître de l'ouvrage et Pierocéan, en sa qualité de maître de l'ouvrage délégué, si bien que la clause relative aux frais de publicité ne relevait d'aucun engagement

Source officielle
CC

soc

613723f1cd5801467741034f

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

X... a accepté d'être engagé par l'AGEFOS-PME avec effet au 1er janvier 1996, aux conditions stipulées dans son courrier du 23 janvier 1996, lequel faisait expressément référence à l'offre de reprise de

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a4c6

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

déloyale que s il a eu pour effet de désorganiser l entreprise concurrente ; qu en s abstenant de vérifier de façon concrète si les départs de 17 salariés sur un effectif qui en compte 140 avaient entraîné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200078

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[R] de nature à entraîner l'exonération totale de M. [S], cependant qu'il résultait des motifs de l'arrêt que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00791

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

[D] [M] coupable de vol avec violence ayant entraîné une incapacité supérieure à huit jours au préjudice de Mme [J] [U] et l'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi par cette dernière. 3

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-127132

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

    Contexte de l’affaire Le 24 mai 2004, un camion transportant vingt tonnes d’engrais agricoles (azotate d’ammonium) dérapa dans un virage à proximité de Mihăileşti et se renversa.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007762495

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

l'enquête publique, puis annexé au décret attaqué, ait mentionné de manière inexacte les numéros de certains lots du lotissement du domaine de la Pointe des Roches, cette erreur matérielle qui ne pouvait entraîner

Source officielle
CC

comm

6079d3329ba5988459c57e47

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

X..., s'était attaché à démontrer que le contrat de production de porcs charcutiers en date du 11 mai 1982, ne prévoyait au titre des obligations réciproques des parties, que l'engraissement de porcs

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c5509f

Cassation

15 mars 1972

15 mars 1972

ANNONCAIT A SES CLIENTS LA CREATION D'UNE NOUVELLE SOCIETE DE VENTE DE PRODUITS OENOLOGIQUES ET D'ENGRAIS LADITE SOCIETE ANONYME LA VIGNE ET LE VIN INSTALLEE A BEZIERS ; ALORS, ENFIN, QU'IL RESULTE

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c3f

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

X... s'est engagé à s'approvisionner auprès de l'UCC en aliments destinés à l'engraissement de ces animaux ; qu'il fournissait ceux-ci et ces aliments à des agriculteurs-éleveurs dans le cadre de contrats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a71c97cdc6046d4761d080

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de EASY SAS, adresse : [Adresse 1], activité : La transformation des déchets fermentescibles; La méthanisation; La production d'énergie alternative; La production d'engrais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d1cacdc6046d47b5d756

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Localité 1] sous le numéro 951 839 901 depuis le 24/04/2023 pour l'activité de Production et valorisation des sous-produits agricoles et forestiers, Transformation des résidus de biomasse ligneuse en engrais

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c4844b

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

d'Eure-et-Loir (SCAEL) a acquis de la société Hydro Agri France, venant aux droits de la société Norsk Hydro azote et devenue société Yara France, un terrain affecté, jusqu'en 1971, à la fabrication d'engrais

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423dac

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

communautaire du 24 juin 1991 dispose que "seuls les produits qui contiennent des substances mentionnées à l'annexe I ou énumérées à l'annexe II peuvent être utilisés comme produits phytosanitaires, engrais

Source officielle
CC

comm

61372101cd580146773f0349

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 1987) des avaries et des manquants ont été constatés lors du déchargement d'une cargaison d'engrais

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec85

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

X..., également entrepreneur de travaux agricoles a, d'une part, de 1977 à décembre 1981, établi six factures de travaux et effectué pour le compte de celle-ci les commandes d'engrais, produits phyto-sanitaires

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f73b4

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

dégradations, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'expert a retenu, à juste titre, celle de 102 806 francs pour diminution de réserves en éléments fertilisants, aucun justificatif d'achat d'engrais

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 306428145Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE DES ENGRAIS DE LONGUEIL

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Dépôts des comptes

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Dépôts des comptes

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