ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a autorité conjointe avec le ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la direction de la sécurité sociale et sur la direction de la recherche, des études

Article L4393-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 08

Code de la santé publique

4393-10, l'autorité compétente peut autoriser individuellement les étudiants en chirurgie dentaire qui ont obtenu un niveau de connaissance suffisant à exercer la profession d'assistant dentaire dans les cabinets dentaires pendant la durée de leurs études

Article R717-56-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 23

Code rural (nouveau)

Dans ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseil, d'accompagnement et d'appui, et communique les résultats de ses études au médecin du travail.

Article L3172-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 25

Code du travail

commissaires de justice et les conseils régionaux des notaires dont relèvent les offices ministériels assurent, sous le contrôle du procureur de la République, l'application des dispositions relatives au repos hebdomadaire aux clercs, commis et employés des études

Article R4623-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 97

Code du travail

Dans ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseil, d'accompagnement et d'appui, et communique les résultats de ses études au médecin du travail.

Article L821-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 34

Code de l'éducation

Les étudiants inscrits aux instituts d'études politiques et préparant le concours d'entrée à l'Institut national du service public peuvent recevoir de l'Etat les moyens nécessaires à la poursuite de leurs études.

Article 21

—

Lorsque la pente du sol est supérieure à 15 % un aménagement de rétention des écoulements potentiels de fientes, par exemple un talus, continu et perpendiculaire à la pente, est mis en place le long de la bordure aval du terrain concerné, sauf si la qualité

Article 1

—

et ornementales sous ombrière 20 Cultures florales et ornementales sans ombrière 6 Cultures horticoles plein champ 1,5 Cultures horticoles sous abri 20 Cultures hydroponiques 25 Cultures maraichères intensives et irriguées (hors sol

Article PE 14

—

Les salles situées en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 mètres carrés et celles de plus de 100 mètres carrés situées en sous-sol doivent comporter en partie haute et en partie basse une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l'extérieur soit

Article PA 7

—

La largeur des escaliers autres que ceux desservant les places dans les gradins, des vomitoires et des cheminements reliant les vomitoires au sol extérieur doit être calculée sur la base de 1 unité de passage pour 150 personnes. § 2.

Article CO 15

—

Aucune exigence de résistance au feu n'est imposée aux éléments de structure des bâtiments à trois niveaux au plus, si les conditions suivantes sont simultanément réalisées : - le plancher bas du dernier niveau du bâtiment est à moins de 8 mètres du sol

Article 221-VI-05-2

—

L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux opérations de mélange de produits devant être utilisés dans le cadre de la recherche et de l'exploitation de ressources minérales du sous-sol marin qui sont effectuées à bord de navires servant

Article 2

—

Ilot : zone délimitée par des parois ou par un marquage au sol, dont la surface au sol n'excède pas 500 m2.

Article L322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 38

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

prévue à l'article L. 1 ou, dans le cas prévu à l'article L. 122-4, un an avant la déclaration d'utilité publique, sont, quelle que soit leur utilisation, à la fois : 1° Situés dans un secteur désigné comme constructible par un plan d'occupation des sols

Article R411-9-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 58

Code rural (nouveau)

par l'embroussaillement ; 5° La mise en défens de parcelles ou de parties de parcelle ; 6° La limitation ou l'interdiction des apports en fertilisants ; 7° La limitation ou l'interdiction des produits phytosanitaires ; 8° La couverture végétale du sol

Article 12

—

Pendant la durée de ce stage, ils conservent la rémunération qu'ils percevaient dans leur corps d'origine si celle-ci est supérieure à la rémunération d'un ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 16

—

Le programme des études est fixé par le règlement intérieur de l'école. Un ou plusieurs congés sans traitement pour convenances personnelles peuvent être accordés aux élèves qui en font la demande, dans la limite de deux ans.

Article 1

—

que les maîtres-assistants et chefs de travaux ; -les assistants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ; -les chefs de travaux et préparateurs licenciés de l'École pratique des hautes études

Article ANNEXE

—

Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures. Ingénieurs de l'industrie et des mines. Ingénieurs économistes de la construction.

Article 30

—

masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, de pédicure-podologue et de manipulateur d'électroradiologie médicale ; - les titulaires du diplôme d'assistant hospitalier des hospices civils de Lyon ; - les étudiants en médecine admis en seconde année du deuxième cycle des études

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