Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 648 résultats pour « examen et concours »
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8 648 résultats pour « examen et concours »
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EXTRAIT
Article Annexe
ÉPREUVE ORALE D'ADMISSION DES CONCOURS INTERNE ET INTERNE SPÉCIAL Vous pouvez consulter le modèle dans le JO http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?
Article 8
Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel mentionnés à l'article 7 sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la fonction publique
LEGIARTI000045372500
Concours interne (CAER).
Article ANNEXE IV
ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS
Article ANNEXE V
ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS
Article ANNEXE I
ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE
Article ANNEXE V
ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS
Article ANNEXE I
ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE
Article ANNEXE III
ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE
Article ANNEXE IV
ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS
Article Annexe
LISTE DES CONCOURS CONCERNES
Article ANNEXE
CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS
Article ANNEXE IV
ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS
Article L221-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 00
Le concours est ouvert :
Article 9
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'article 2 du présent arrêté, l'épreuve orale unique d'admission se déroulera à Paris ou à Mayotte.
Article 5
Le directeur du service national des examens du permis de conduire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
LEGIARTI000028392726
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Examens professionnalisés réservés d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Article R4624-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89
Dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le médecin du travail peut prescrire, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l'employeur.
Article 1
Sont recrutés en première année par concours, sur programme des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) en vigueur à la date de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté mentionné à l'article 5 ci-dessous pour les
Article 10
sur épreuves organisés dans chaque établissement selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé publique et ouverts aux candidats âgés de dix-sept à quarante ans au 1er janvier de l'année du concours.
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