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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b05b

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

viticole située à SEMENS (parcelles A109- 110, 114 et 119) et GABARNAC (parcelles B 177- 1003- 052- 053- 0166- 0866- 0874- 0074- 0175) d' une superficie de 7 ha 73 ca 56 ca ; l' état d' entrée dans les

Source officielle
CA

Chambre 2 A

680c6bcc8eda960fba78b257

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[JJ] [B], ont consenti à la SAFER un promesse de vente portant sur différentes parcelles agricoles et viticoles.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00389_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

notamment du dossier de déclaration préalable de travaux, que celle-ci a été déposée par la société Cellnex, et que le projet a pour objet l'installation d'un relais de téléphonie mobile devant être exploité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01843_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

notamment du dossier de déclaration préalable de travaux, que celle-ci a été déposée par la société Cellnex, et que le projet a pour objet l'installation d'un relais de téléphonie mobile devant être exploité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200359_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L’EARL Domaine Peraldi, exerçant une activité de production viticole, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité du 7 septembre au 8 décembre 2018, pour les exercices clos les 31 octobre 2015, 2016

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01006_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

la société Ferme éolienne de Puissalicon, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé l'autorisation d'exploiter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402542_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402547_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402549_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402554_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402555_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402556_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402558_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402563_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402572_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402574_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402579_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301070

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

C... portant notamment sur le lot n°1, décrit en page 4 de l'acte comme étant constitué d'un bâtiment d'habitation et d'exploitation situé [...] ; que cet acte notarié n'exclut pas expressément de l'assiette

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103841_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Vignobles Falgueyret-Léglise exploite un domaine viticole, fabrique et commercialise les vins qu'elle produit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86838d7e432441d85bfc8

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[K] a été embauché par l'EARL [G] [D], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 juin 1984 en qualité d'ouvrier viticole.

Source officielle

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