administrateur, et directeur général, avant de constituer à la fin de l'année 1986 trois sociétés civiles agricoles dont il est devenu le gérant et l'unique associé et qui ont pris à bail trois exploitations

En revanche, elle estime que le numéro de casier viticole informatisé, qui correspond à un simple numéro d'immatriculation des exploitations vinicoles, et le fait de vinifier chez un tiers ne constituent

Mme Reine Y..., a présenté requête au tribunal de grande instance afin d'être autorisé, malgré le refus de son épouse, à consentir à l'un des enfants issus de l'union un bail à long terme sur une exploitation

rapport d'expertise que l'épouse recevra un capital important provenant du partage de la communauté; que, toutefois, la rupture de la vie commune la privera des revenus et des potentialités d'une exploitation

Gino X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) de

LES PREMIERS JUGES LA COUR D'APPEL A PRIVE SON ARRET DE BASE LEGALE " ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE MALLOL NE CONTESTE PAS QU'IL AVAIT ACHETE LES TERRES DANS LE SEUL BUT DE CREER UNE EXPLOITATION

La SAS Exploitation vinicole Edmond de Rothschild, partie perdante, sera condamnée aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement à M.

paiements a été tardive ne saurait justifier le prononcé d'une mesure de faillite personnelle ; qu'il résultait en l'espèce, des énonciations mêmes de l'arrêt, qu'il avait confié la gestion de l'exploitation

sursoir à statuer dans l'attente de l'obtention par les pétitionnaires de ce document ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation : les pétitionnaires sont voisins immédiats d'une exploitation

X... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée Cyril et Jacques X...

dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au paiement de sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une suppression d'emploi le fait pour le propriétaire d'une exploitation

que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, lors d'un contrôle effectué au sein de l'exploitation

viticole ou du groupement d'exploitations viticoles où le VQPRD en question a été obtenu et qui est susceptible de renforcer son prestige, pour autant que cette indication soit réglementée par des modalités

sans, partant, aucunement rechercher si les mentions et indications devant obligatoirement (et de plus, dans un certain ordre) être portées sur les étiquettes, et notamment l'indication du nom de l'exploitation

situé château Saint-Georges à Montagne (33) et exploité par la société civile d'exploitation agricole Château Saint-Georges Pétrus Z...

GRANULATS a conclu une convention verbale avec monsieur [P] [I] portant sur la réalisation de travaux d'excavation et de réhabilitation des terres par la SAS ECO GRANULATS et ce, afin de permettre l'exploitation

viticole situées en la commune de La Chapelle Saint Florent (49), les a louées, par bail en date du premier juin 1992, à la société Y...Frères.

En effet, pendant la période des récoltes, vous aviez sur l' exploitation en votre qualité d' ouvrier permanent, des responsabilités importantes aux côtés de l' autre ouvrier permanent de l' exploitation