14.2 d'ABC Food) ; - les liens capitalistiques ayant existé entre le franchiseur Domino's Pizza France et son franchisé French Pizza sont en l'espèce sans incidence car, le non-respect des dispositions

En sa qualité de franchiseur, la société Mc DONALD'S référence les fournisseurs habilités à travailler avec le réseau (produits ou prestations de service).

Attendu qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Prodim et M. et Mme X... ont conclu le 5 mars 1998 un contrat de franchise

10156 et Z 04-13125 en raison de leur connexité ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2003), qu'un contrat de franchise

X... a signé avec la société France acheminement un contrat de franchise prenant effet au 30 janvier 2000, pour l'exploitation d'une tournée de distribution et de ramassage de colis ; qu'invoquant les

les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 1991), que la société Villemonteil a conclu avec la société Sceta, titulaire de la marque Train+auto, et la société Inocar, titulaire de la franchise

société Sofinabail ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vue de l'exploitation d'un commerce sous contrat de franchise

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mai 2000), que la Société française de rangement (SFR) s'est engagée à céder à l'Association des franchisés

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 janvier 1997), que par acte sous-seing privé conclu le 15 novembre 1990, les sociétés Ica et Initia France (sociétés Initia), qui exploitent un réseau de franchise

B], dirigeant de la société Tagli'apau, et la société Ekip, en sa qualité de liquidateur judiciaire de celle-ci, ont saisi le tribunal de commerce de Pau d'une demande en résiliation du contrat de franchise

supérieur à 1 350 F et n'excède pas 5 400 F, l'impôt exigible est réduit par application d'une décote dont les modalités de calcul sont fixées par décret" ; qu'il résulte de ces dispositions que la franchise

La SAS FLPH ne conteste pas avoir engagé des négociations avec monsieur [W] [V] en vue de la conclusion d'un contrat de master franchise.

La société Mr Bricolage disposait d'un droit de préemption lors de la vente de ces parts en raison de la charte de l'adhérent signée par les franchisés.

La société BVD est spécialisée dans la distribution aux professionnels et aux particuliers de matériel de bureautique, et exploite sous l'enseigne "Bureau Vallée" un réseau de franchise.

La SA HYPROMAT FRANCE exploite un réseau de franchise à l'enseigne ELEPHANT BLEU sur tout le territoire français.

Elle a conclu un contrat de franchise et d'approvisionnement avec les SAS Carrefour Proximité et Carrefour Supermarché France, filiales du Groupe Carrefour.

Elle a conclu un contrat de franchise et d'approvisionnement avec les SAS Carrefour Proximité et Carrefour Supermarché France, filiales du Groupe Carrefour.

sexuelle sous la contrainte ; que la jeune femme a été estimée crédible par le premier expert ; que son demi-frère, Christophe Fougere, l'a présentée comme une personne dont le trait dominant est la franchise