construction et de l'habitation ; 3° Un plan de situation élargi ; 4° Le plan de masse et des abords ; 5° Le ou les plan (s) des tribunes ; 6° Le plan des aires de jeux ; 7° Le plan des locaux et des espaces réservés : a) aux forces de police et / ou de gendarmerie

Article 322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

Code pénal

, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ; 3° Lorsqu'elle est commise au préjudice d'un magistrat, d'un juré, d'un avocat, d'un officier public ou ministériel, d'un militaire de la gendarmerie

Article R231-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23

Code de la sécurité intérieure

besoin d'en connaître, les personnes suivantes individuellement désignées et spécialement habilitées par l'autorité dont elles relèvent : 1° Les personnels du bureau Sirene et de l'office N-SIS ; 2° Les personnels de la police nationale et de la gendarmerie

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 74

Code de la sécurité intérieure

Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci

Article 706-25-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 20

Code de procédure pénale

Si la personne réside en France, elle doit se présenter personnellement au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dont dépend son domicile.

Article 433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 60

Code pénal

menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public, d'un magistrat, d'un juré, d'un avocat, d'un officier public ou ministériel, d'un militaire de la gendarmerie

Article 2

—

financiers ; 33° Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités ; 34° Les hauts-commissaires, commissaires généraux, commissaires, délégués généraux, délégués, secrétaires généraux, directeurs de cabinet, le directeur général de la gendarmerie

Article 6

—

mentionnés à l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure, âgés de trente-sept ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et aux volontaires des armées mentionnés au 3° de l'article L. 4145-1 du code de la défense, titulaires du diplôme de gendarme

Article 29

—

-Tant que l'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé dans son corps d'origine au 1er janvier 2009, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément

Article L625-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 55

Code de la sécurité intérieure

Conseil national des activités privées de sécurité spécialement habilités par le représentant de l'Etat territorialement compétent et individuellement désignés, des traitements de données à caractère personnel gérés par les services de police et de gendarmerie

Article R3422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; e) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; f) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ; g) Le directeur général de la gendarmerie

Article 796

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 56

Code général des impôts

dans un délai de trois ans à compter de leur réalisation ; 8° Des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires décédés en opération de secours ou des blessures reçues dans cette opération, cités à l'ordre de la Nation ; 9° Des policiers et des gendarmes

Article R433-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 75

Code de la route

-Les fonctionnaires des services actifs de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale ayant cessé leur activité sont dispensés de l'obligation de formation professionnelle initiale mentionnée au I s'ils ont exercé une activité d'escorte

Article L622-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 37

Code de la sécurité intérieure

privées de sécurité spécialement habilités par le représentant de l'Etat dans le département, ou, à Paris, par le préfet de police, et individuellement désignés, des traitements de données à caractère personnel gérés par les services de police et de gendarmerie

Article 1

—

compétences 333n 5 ans CESI II Responsable de formation (DURF) 333p 3 ans Université d'Angers ; Université de Picardie Jules Verne ; Université Paris Descartes ; Université de Strasbourg II Responsable d'unité opérationnelle de la gendarmerie

Article 1

—

. ― DIRECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (DGGN)/MINISTÈRE CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN). ― DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE.

Article 2

—

charge de la police judiciaire au sein de la direction générale de la police nationale, à la direction en charge de la police aux frontières au sein de la direction générale de la police nationale, à la sous-direction de la police judiciaire de la gendarmerie

Article 27

—

Le comité est composé du recteur d'académie ou du directeur académique des services de l'éducation nationale, du directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale, du commandant de groupement de gendarmerie départementale, du délégué

Article 3

—

les régime de retraite complémentaire et affiliées aux deux grandes fédérations ARRCO et AGIRC, de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, aux notaires, aux officiers de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie

Article 4

—

leur interventionSavoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, suivant sa situation au cours de l'attaque : 2 heures l'intervention des forces de l'ordreComprendre comment faciliter l'intervention des unités de la gendarmerie

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