Il prend l'ensemble des décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d'emploi, d'orientation, d'accompagnement, de sanctions des demandeurs d'emploi, ainsi que les décisions de gestion des droits, prestations et aides.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 75

Code monétaire et financier

Les opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement comprennent les services bancaires de paiement mentionnés à l'article L. 311-1 , les activités d'émission et de gestion de monnaie électronique et les services de

Article R3231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 63

Code de la défense

Un conseil d'orientation et de gestion, créé par arrêté du ministre de la défense, arrête les orientations stratégiques, établit les objectifs de performance et évalue la qualité de gestion de chaque service.

Article R1413-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 10

Code de la santé publique

Le directeur général prend, au nom de l'Etat, les décisions en matière de gestion des stocks des produits, équipements et matériels ainsi que de gestion des services mentionnés aux articles L. 1413-1 et R. 1413-1.

Article L122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59

Code forestier (nouveau)

Un document d'aménagement ou un plan simple de gestion peut être arrêté ou agréé à la demande du ou des propriétaires de parcelles forestières lorsqu'elles constituent un ensemble d'une surface totale d'au moins dix hectares et sont situées sur un territoire

Article 321-35

—

La société de gestion de portefeuille veille à ce que ses dirigeants : a) soient responsables de la mise en œuvre, pour chaque OPCVM géré par la société de gestion de portefeuille, de la politique générale d'investissement définie, selon le cas, dans

Article L215-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 55

Code de l'environnement

et compatible avec les objectifs du schéma d'aménagement et de gestion des eaux lorsqu'il existe.

Article 3

—

La direction du numérique, en sa qualité de responsable du système d'information de gestion et de pilotage :

Article 11

—

Sont conservés dans le système de gestion des données du registre d'état civil électronique :

Article 7

—

La première année du DEUG Economie et gestion débute par un semestre d'orientation.

Article 16

—

Pour les aéronefs placés sous leur responsabilité, les organismes de gestion du maintien de la navigabilité :

Article Annexe 2

—

LISTE DES AGENTS DU CNFPT VOLONTAIRES POUR EXERCER LEURS MISSIONS DANS LES CENTRES DE GESTION

Article Annexe 5

—

GESTION DES DÉCLARATIONS DE MODIFICATION(S) NATURE DE LA MODIFICATION ESSAIS RÉDUITS À RÉALISER

Article 8

—

Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement public.

Article L342-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 42

Code de la construction et de l'habitation

Les modalités des contrôles et de gestion de leurs suites sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article L324-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 72

Code de la propriété intellectuelle

Les organismes de gestion collective permettent aux utilisateurs de communiquer avec eux par voie électronique.

Article L326-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 75

Code de la propriété intellectuelle

Les organismes de gestion collective sont tenus de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Article R427-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 74 > 52

Code des assurances

Le conseil de gestion est consulté sur les projets de comptes annuels du fonds.

Article R513-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 77

Code des assurances

L'association adopte des procédures écrites de prévention et de gestion des conflits d'intérêts.

Article R436-65-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

La pêche de l'anguille est interdite en dehors des unités de gestion de l'anguille.

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