[B] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à l'Etablissement public de santé Alsace Nord, par décision du directeur d'établissement, en raison

tandis que, d'autre part, il n'était pas contesté que les frais d'hospitalisation de la victime avaient été pris en charge par la caisse ; qu'en déboutant la caisse de son recours subrogatoire contre

actuellement hospitalisée aux hopitaux de Saint Maurice comparant en personne, assistée de Maître Gloria DELGADO HERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS assistée de Mme L...

au Centre hospitalier [2] à [Localité 4] Ayant pour conseil Maître Marie-line ASSELIN, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par M.

un arrêté de placement provisoire de l'intéressée en établissement psychiatrique, le préfet de Seine-Saint-Denis adoptant le lendemain, au vu du certificat d'un médecin généraliste, un arrêté d'hospitalisation

d'appel a violé les articles L. 133-5-4 et L. 136-2-8 du Code du travail ; 2 / que la qualité de médecin adjoint spécialisé, visée par la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation

[L] a été engagé le 4 septembre 2006 par l'association hospitalière Sainte-Marie, en qualité de responsable informatique local, au coefficient 509 de la convention collective de l'hospitalisation privée

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [U], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Centre hospitalier vétérinaire équin de

santé Sainte-Marthe et qu'elle a été classée comme commis de cuisine au coefficient 216 ; qu'en novembre 1988, à la suite d'un changement de classification, elle a été reclassée agent de service hospitalier

l'arrêt attaqué (Orléans, 19 octobre 2000), que le 4 décembre 1995, la société Beaubour, fabricant de plats cuisinés diététiques mixés, a conclu un accord de commercialisation avec la société Domi hospital

[F] [X], domicilié [Adresse 3], D'autre part, 1° le directeur du centre hospitalier [2], domicilié, [Adresse 3], Partie jointe: Le procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié

3], a formé le pourvoi n° E 22-21.919 contre l'ordonnance rendue le 15 juillet 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant au centre hospitalier

[Z] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [6], par décision du représentant de l'Etat, en application de l'article L.

l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaires correspondant aux fonctions de "secrétaire en chef ayant plusieurs personnes sous ses ordres" prévues par la convention collective de l'union hospitalière

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2002) de l'avoir partiellement débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la convention collective de l'hospitalisation

privé [9] [Adresse 11] (l'hôpital), par M.

de Pierre A... ; "alors que, d'une part, les juges sont tenus d'assurer la réparation intégrale du préjudice subi et ne peuvent suspendre le paiement de la rente en cas d'hospitalisation; que, par

mars 1996) que les sociétés Lacroix, Perbost et X... ont conclu, le 30 novembre 1977, une convention, depuis lors constamment renouvelée, par laquelle elles ont organisé le tour de garde pour lequel l'hôpital

- Monsieur [P] [M] né le 09 Août 1995 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, non comparant, AUTRE PARTIE - Monsieur le Procureur

articles L. 2251-1 et L. 2262-1 du code du travail, l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale et l'article 13.03 de la convention collective de la Fédération des établissements hospitaliers