est différent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2001), que la société La Nouvelle Créole a pris à bail en 1984, selon deux actes distincts, des locaux contigus situés dans un immeuble

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1992), que les époux X..., aux droits desquels vient Mme X..., après le décès de son mari, ont acquis, au septième étage d'un immeuble

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LEVY-BRISSAC, PROPRIETAIRE DE DIVERS LOTS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, N'ETAIT PAS EN DROIT

suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 19 décembre 1988 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., propriétaire, dans un immeuble

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mars 2009), que Mme X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété,

CROCHET, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en qualité de syndic de la copropriété ... de Fillol, à Puteaux (Hauts-de-Seine), 4°) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Puteaux

de l'immeuble -bâtiment A du ...

QUE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, REPROCHE ENCORE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECHARGE CHARBONNIER, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT AU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'IMMEUBLE

Sur le premier moyen : Attendu qu'ayant acquis, le 25 février 1977, trois lots dans un immeuble en copropriété, la société Les Alizés, assignée par syndicat des copropriétaires en paiement de charges

tribunal judiciaire de METZ, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, a notamment : -Condamné Monsieur [C] [J] et Madame [U] [E] épouse [J] à évacuer la cave numérotée 6 constituant le lot n°6 dans l’immeuble

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le lot n° 25 d'un immeuble en copropriété, dont les époux

- Sur le moyen unique : Attendu que Mme O..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 1989) de l'avoir déboutée de sa demande en

l'expropriation dudit terrain pour cause d'utilité publique" ; que lorsque l'autorité administrative, en l'état du projet qui lui est soumis, est informée de ce que le projet du pétitionnaire porte sur un immeuble

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE CONSTITUAIT UNE PARTIE COMMUNE DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS ...

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Centre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2002), que saisi à la requête d'un copropriétaire d'un immeuble

D..., propriétaire d'une boutique dans un immeuble en copropriété, ayant fixé un auvent sur la façade de l'immeuble, sans autorisation du syndicat des copropriétaires, et l'assemblée générale ayant refusé

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1990), que la société civile immobilière Curobo (SCI), propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, dans lesquels est exploité

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET EST ATTAQUE EN CE QU'IL A DECIDE QUE L'EVENTUELLE REVISION DES CHARGES COMMUNES DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE DU..., A PARIS, N'AURAIT D'EFFET QUE POUR L'AVENIR

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PANTALACCI EST PROPRIETAIRE DE LOTS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ; QUE LE REGLEMENT DE COPROPRIETE DISPOSAIT