l'éducation des enfants et à l'entretien du foyer dès lors qu'il a été constaté dans les pièces versées au dossier, le défaut d'entretien du logement familial ; que Mme X... indiquait bénéficier d'une indemnité

X... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 17 novembre 1988), de l'avoir condamné à restituer à l'ASSEDIC des indemnités de chômage qu'il avait perçues en 1982, alors, selon le moyen, que l'ASSEDIC

de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé, - dit qu'à défaut de règlement spontané

de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.

chômage et du salaire F2 , il reste dû : 792,14 € ; - janvier à décembre 2005 : sur la base d'un taux horaire de 18,76 € , un salaire mensuel temps plein de 2.845,71 € , après déduction des indemnités

chômage versé au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de quinze jours d'indemnités de chômage, - débouté la société de sa demande au titre de l'article

Il y a lieu, en application de l'article L 1235-4 du code du travail d'ordonner d'office le remboursement par l'employeur aux organismes concernés des indemnités de chômage perçues par Monsieur [C], dans

GROUPE ALLIANCE MÉTAL de rembourser au Pôle Emploi concerné les indemnités de chômage versées à [S] [S] dans la limite de deux mois ; La S.A.

X... du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.

conventionnelle de licenciement, d'avoir condamné la société employeur à rembourser au Pôle Emploi les indemnités de chômage versées à Monsieur X... du jour de son licenciement dans la limite de six mois

remboursement des indemnités de chômage ne peut être ordonné en cas de licenciement nul ; qu'en condamnant l'employeur au remboursement des sommes versées par l'assurance chômage dans la limite de trois

de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.

indemnités de chômage à hauteur de 6 mois, alors « que la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007 prévoit que le salarié congédié

de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.

Sur le remboursement des indemnités de chômage par l'employeur : En l'absence de motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle devenant sans cause, l'employeur est tenu de rembourser

de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.

de licenciement sans cause réelle et sérieuse et à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à celle-ci dans la limite de six mois d'indemnité, l'arrêt retient que, en application de

de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.

de chômage versées au salarié du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage ; Attendu que la société ATS-BE qui succombe supportera les

versées à la salariée dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.