l'article 5 s'appliquent lorsqu'il est fait usage d'un véhicule ; -les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol ; -les viseurs à point rouge, sans convertisseur ou amplificateur d'image, et sans rayon laser ; -pour la chasse de la bécasse des bois

Article 223 a-I/01

—

autres que l'acier ou matériaux équivalents et qui ne sont pas couverts par les normes concernant les engins à grande vitesse [résolution MSC 36(63) ou MSC 97(73)] ou les engins à portance dynamique [résolution A.373(X)] ; 2.1.5. sont des navires en bois

Article 1

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Les investissements prévus aux paragraphes 1°, 2° et 3° de l'article D. 156-7 du code forestier peuvent donner lieu à l'attribution d'une subvention de l'Etat, par le fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), dont le montant maximum prévisionnel

LEGIARTI000032234740

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Coffrer en traditionnel bois ou en éléments manuportables. 2. Réaliser des ouvrages en béton armé banchés Elinguer et manutentionner une charge. 3.

LEGIARTI000024526951

—

type de dégradation (écaillage, cloquage, faïençage, craquage, peintures pulvérulentes, usure par friction, traces de chocs, fissuration, grattages...), en précise la localisation, évalue la surface de la dégradation, relève la nature du substrat (bois

Article Annexe

—

ACCORD DÉROGATOIRE RELATIF AUX DÉLAIS DE PAIEMENT APPLICABLES DANS LE SECTEUR DE LA TONNELLERIE (PRODUITS BOIS) Article 1er Les parties conviennent des délais de paiement maximums suivants : Note explicative : par 80 jours fin de mois, il faut entendre

Article 2

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Lorsque les planchers sont en bois, le coefficient d'utilisation des planchers (c'est-à-dire le rapport entre la charge de rupture et la charge de service admissible indiquée par le constructeur) doit être au moins égal à 6.

Article D332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93

Code forestier (nouveau)

valorisation des produits ; e) La diffusion d'informations économiques auprès des adhérents ; 6° Justifier de sa participation aux enquêtes mises en place par le ministère chargé des forêts pour améliorer la connaissance de la filière et des prix du bois

Article L122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 69

Code des assurances

Sont également exclus les contrats garantissant les dommages d'incendie causés aux bois sur pied.

Article L511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92

Code rural (nouveau)

Les chambres départementales d'agriculture peuvent être consultées par les personnes publiques mentionnées à l'article L. 511-1 sur toutes les questions relatives à l'agriculture, à la valorisation de ses productions, à la filière forêt-bois, à la gestion

Article L134-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Code forestier (nouveau)

L'obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s'applique, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, dans chacune des situations suivantes : 1° Aux abords des constructions, chantiers et installations

Article L121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

Code forestier (nouveau)

Le bénéfice des aides publiques destinées à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts est subordonné à l'existence d'un des documents de gestion mentionnés aux articles L. 124-1 et L. 124-2 et à l'engagement de l'appliquer pendant une durée

Article R341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 23

Code forestier (nouveau)

d'utilité publique, cette enquête tient lieu de l'enquête mentionnée au premier alinéa si l'avis de mise à l'enquête indique que celle-ci porte également sur le défrichement et si le dossier soumis à l'enquête fait apparaître la situation et l'étendue des bois

Article Annexe I (suite)

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C 3.5.5 Conduire une opération de séchage naturel des bois. (à l'air libre) Données orales et/ou écrites. Guide pratique du séchage des bois à l'air libre.

Article 2

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I. ― Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est compétent dans les domaines suivants : ― développement économique et industrie ; -services financiers, banque et assurance ; ― technologies de l'information, communications

Article 1

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N'oubliez pas de dire au médecin dans quelle industrie vous travaillez ; demandez-lui si votre bouton n'est pas du charbon. La pustule maligne est si rare qu'il pourrait ne pas y penser.

Article Annexe IV

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Association nationale des industries alimentaires (ANIA). Association des professionnels en conseil carbone (APCC). Réseau des agences régionales de l'énergie (RARE).

Article 1

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Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant Commission professionnelle consultative « industrie » 4 Technicien d'exploitation

Article 16 bis

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dommages dus à la zone de stockage de déchets ; -les éléments issus de l'étude de danger propres à prévenir les risques d'accident majeur en conformité avec les dispositions prévues par l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries

Article Annexe 2

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Autres industries extractives 14.1E Ardoisières souterraines 14.1EZ 4,90 TC 14.1E Ardoisières à ciel ouvert 14.1EY 4,90 14.3Z Extraction de potasse 14.3ZZ 4,90 14.4Z Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers) 14.4ZZ

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