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13 280 résultats pour « industries du bois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721e7cd580146773f8999

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Guy X..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Industrie du bois MIB, demeurant en cette qualité Immeuble "Le Médicis", avenue des Allobroges à Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie), défendeurs

Source officielle
CE

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752257

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

DU BOIS (S.T.I.B.) ; qu'une proposition de moratoire en vue d'un règlement amiable du litige a été faite par le maître de l'ouvrage tandis que la SOCIETE TREBEENNE DES INDUSTRIES DU BOIS (S.T.I.B.) a

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f8698

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Gratentour, Fenouillet (Haute-Garonne), avenue de Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de la Société trébéenne des industries

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00185

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

tribunal de proximité de Dole pour infractions aux dispositions de l'article 11 de l'accord national professionnel du 28 juin 2002 relatif aux classifications d'emploi et aux salaires minima dans les industries

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d8c4

Cassation

13 janvier 1965

13 janvier 1965

P.), DE TOUTES LES OPERATIONS QUE LADITE SOCIETE AURAIT TRAITEES OU POURRAIT TRAITER AVEC LA SOCIETE DES INDUSTRIES DU BOIS, LA SOCIETE I. C. P.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202080

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Y..., depuis décédé, a assigné la société Constructions mécaniques de Normandie (la société Cmn), la société Compagnie normande de l'industrie des Bois (la société Cnib) aux droits de laquelle vient la

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f1532

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Baudran, zone industrielle Delorme, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société TREBEENNE DES INDUSTRIES DU BOIS

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50577

Cassation

6 octobre 1982

6 octobre 1982

, ETAIENT AFFILIES A LA CONFEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES DU BOIS, MEMBRE DU C.N.P.F., SIGNATAIRE EN SON TEMPS DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL PRECITE ; QUE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE REPRESENTEE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664146

—

—

—

SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS ET L'IMPORTATION DES BOIS Avenant n° 13 du 20 juin 2002

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664150

—

—

—

SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS ET L'IMPORTATION DES BOIS Avenant n° 12 du 21 janvier 2003

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664045

—

—

—

SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 4 du 24 décembre 1992

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664059

—

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—

SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 5 du 20 décembre 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664085

—

—

—

SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 7 du 9 janvier 1996

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664112

—

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—

SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 9 du 14 janvier 1998

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664027

—

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—

SALAIRES COLLABORATEURS, INDUSTRIES DU BOIS Accord du 28 avril 1989

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664093

—

—

—

SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 9 du 9 janvier 1996

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664100

—

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—

SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 10 du 17 décembre 1996

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664003

—

—

—

SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 5 du 13 janvier 1992

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664075

—

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SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 6 bis du 20 décembre 1994

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663846

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ANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS" (INDUSTRIES DU BOIS) Accord du 28 avril 1989

Source officielle