indépendant dans le domaine électrique-électronique et/ou logiciel démontrant que la conception électrique de l'appareil répond aux exigences de sécurité et que l'appareil peut fonctionner en toute sécurité ; d) La notice d'instructions comprenant les instructions

Article L541-15-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15

Code de l'environnement

-A compter du 1er janvier 2023, tout producteur, importateur ou utilisateur d'une substance ou d'un mélange mentionné au 2° du I s'assure que toutes les instructions d'emploi pertinentes visant à éviter le rejet de microplastiques dans l'environnement

Article Annexe I (suite)

—

Instructions orales et/ou écrites. La ventilation des produits est conforme aux capacités des machines de 2nd débit, à l'organisation du circuit de débit et aux instructions.

Article 9

—

L'admission dans les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles est assimilée à l'obtention d'un diplôme.

Article 10

—

. - Programme des épreuves écrites d'admissibilité et épreuves orales d'admission Le programme est celui des classes préparatoires aux grandes écoles, première année et deuxième année, filière BCPST.

LEGIARTI000028428348

—

. ― Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 1547 ; Rapport de M.

Article D412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88

Code de la sécurité sociale

l'enseignement technique suivants, placés sous le contrôle du ministre chargé de l'éducation nationale : 1°) sections d'éducation spécialisée des collèges et écoles nationales de perfectionnement ; 2°) classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires

Article D451-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28

Code de l'action sociale et des familles

La formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial s'effectue après le stage préparatoire à l'accueil d'enfant prévu à l'article D. 421-43. Elle est dispensée en alternance et est organisée sur une amplitude de 18 à 36 mois.

Article R821-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78

Code de commerce

Les candidats au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes, au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, ainsi qu'à l'épreuve d'aptitude mentionnée à l'article R. 821-49, qui présentent un handicap au sens

Article 411-12

—

A défaut de réception de cette attestation dans ces délais, l'AMF constate la nullité de l'agrément dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF.

Article 121-3

—

Le titulaire d'une autorité hiérarchique est responsable des ordres et des instructions qu'il donne. Il s'assure de leur diffusion auprès de ses subordonnés en vue de leur bonne application. Il en contrôle la mise en oeuvre.

Article 2

—

considérant les facilités : D'accès par route et d'embranchement à la voie ferrée ; De desserte en eau par le réseau communal ou par puits indépendant ; D'évacuation des eaux résiduaires dont les effluents devront répondre aux prescriptions des instructions

Article 5

—

Les fonctionnaires actifs de police habilités sont recrutés à l'issue d'une première sélection sur dossier puis d'épreuves de sélection et d'une formation initiale dont les contenus sont définis par une instruction du directeur général de la police nationale

Article 7

—

d'articles prohibés ou de personnes dépourvues des autorisations nécessaires ; – ne pas gêner, entraver ou neutraliser le fonctionnement normal de l'inspection-filtrage, notamment en ne respectant pas ou en contestant les consignes affichées ou les instructions

Article 8

—

Elle dispose dans ce domaine d'une autorité fonctionnelle dont les modalités d'exercice sont précisées par instruction ; -elle conseille les états-majors, directions et services ; 2° En matière de réglementation, est chargée de participer à l'élaboration

Article Annexe art. 28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

L'organisme est tenu d'adresser à la caisse, au plus tard le dixième jour ouvré de chaque mois, un extrait de la balance générale des comptes généraux relatifs au recouvrement des cotisations, majorations et pénalités, selon les instructions fixées par

Article 7

—

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent, et notamment : - les conditions de la surveillance

Article 2 bis

—

Préalablement à la session de validation, et pour la durée de celle-ci, l'organisme responsable de la session s'assure que le candidat connaît les lieux où se déroulera l'épreuve ainsi que les instructions de sécurité à respecter.

Article 4

—

Les compagnies républicaines de sécurité ne peuvent être déplacées ou employées que sur l'ordre du ministre chargé de l'intérieur et, par délégation, sur instructions des préfets de zone pour ce qui concerne les unités implantées dans leur ressort, à

Article 6

—

départemental d'une part, et le directeur départemental de l'équipement et les chefs de subdivisions territoriales de l'autre, et notamment les modalités selon lesquelles le président du conseil départemental peut, en tant que de besoin, donner des instructions

Page 69 · 2 233 résultats

← Précédent Suivant →