décisionnelle d'un organisme public ou privé ; c) L'exercice d'une activité de consultant, de conseil ou d'expertise auprès d'un organisme ; d) Les travaux scientifiques et études pour des organismes publics ou privés ; e) La rédaction d'article et les interventions

Article R40-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 44

Code de procédure pénale

. – Dans le cadre des missions ou interventions prévues à l'article L. 234-3 du code de la sécurité intérieure, les données à caractère personnel figurant dans le traitement qui se rapportent à des procédures judiciaires en cours ou closes, à l'exception

Article 3

—

En cas d'évolution significative de l'organisme de maintenance, qui nécessite une instruction complémentaire durant la période de validité de l'autorisation, les interventions correspondantes donnent lieu à une redevance calculée sur la base du temps

Article Annexe II à l'article L813-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

Cette liste devra préciser le nombre d'heures d'intervention de chaque formateur et la nature de ses interventions.

Article Annexe à l'article R423-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 66 > 03

Code de la construction et de l'habitation

Dans le cadre de projets que ses actionnaires mènent en commun, la société a pour objet : 1° D'assister, comme prestataire de services, ses actionnaires organismes d'habitations à loyer modéré dans toutes interventions de ces derniers sur des immeubles

Article Annexe Ib (suite)

—

Présenter la diversité des interventions en secteurs industriel et pétrolier Indiquer les caractéristiques des activités de nettoyage et de dépollution des sites industriels 3. 2 Modalités d'intervention et cadre réglementaire Indiquer le

LEGIARTI000022505600

—

Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du GRD et signalés par les fournisseurs dans les 30 jours calendaires par courrier ou mail.

Article L114-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 78

Code de la sécurité sociale

l'action sociale et des familles l'admission à l'aide médicale de l'Etat mentionnée au premier alinéa de l'article L. 251-1 du même code ; 5° Le refus d'accès à une information, l'absence de réponse ou la réponse fausse, incomplète ou abusivement tardive

Article 16

—

l'innocuité des opérations de préparation sur la fiabilité du véhicule de lancement pendant l'opération de lancement, à partir de l'analyse de tous les processus d'opérations de fabrication, d'intégration et de contrôle réalisés directement par intervention

Article 2

—

étant en libre service surveillé lorsque le transfert du produit est effectué sous la surveillance d'un personnel d'exploitation de permanence connaissant le fonctionnement des installations et capable de mettre en œuvre les moyens de première intervention

Article 4-2

—

du site et le maintien en sécurité des installations pendant la période couvrant la phase d'exploitation, jusqu'à la fin des travaux miniers, ainsi que le suivi réalisé pendant les dix premières années suivant la fin de l'exploitation ; 3° Les interventions

Article 16

—

Intervention d'un facilitateur : -d'accompagner le titulaire dans la définition du besoin de recrutement (nature du poste, compétence …) et de lui proposer les modalités les plus appropriées de mise en œuvre de la clause d'insertion (embauche directe

Article 6

—

. - Les interventions de la puissance publique en matière immobilière : Notions générales sur le domaine public, le domaine privé, l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Notions générales sur les travaux publics, l'urbanisme, l'aménagement

Article Annexe

—

Ses interventions portent sur des vérifications de conformité simples et bien définies. Les consignes sont fournies par un ordre de réparation. Il utilise la documentation technique de chacun des véhicules sur lesquels il intervient.

Article 19

—

L'opérateur peut procéder à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de son intervention.

Article Annexe II

—

Déontologie et éthique militaire : -Le serment, la charte du gendarme et le code de déontologie ; c) Sécurité du gendarme en intervention : -Les fondements légaux de l'intervention-généralités 2.

Article Annexe

—

Planifier les interventions de maintenance de systèmes professionnels de surveillance-intrusion et de vidéoprotection. Réaliser l'intervention de maintenance corrective d'un système professionnel de surveillance-intrusion et de vidéoprotection.

Article ANNEXE IV

—

Sur le cahier DGCCRF du centre de réception, enregistrement du début et de la fin de la panne (horaires et numéros de centre), numéro de sonde ; nature de la panne, intervention ; personnes averties. Personnes averties de la panne.

Article A821-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 34

Code de commerce

supervision des membres de l'équipe d'audit et la revue de leurs travaux ; - la nature et l'étendue des ressources nécessaires pour réaliser la mission, y compris le recours éventuel à des experts ; - le cas échéant, la coordination des travaux avec les interventions

Article Annexe

—

Généralement placé sous la responsabilité d'un chef d'atelier, le fraiseur d'outillages en commande numérique doit nécessairement inscrire ses interventions dans un processus global de fabrication de l'outillage, ce qui nécessite une concertation avec

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