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61 994 résultats pour « jours fériés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048168153

—

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Accord relatif au travail le week-end, jour férié et en soirée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386928

—

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Revalorisation du travail de nuit, des dimanches, jours fériées et horaires coupés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122519

—

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Un Accord d’Entreprise relatif au Travail du Dimanche – Jours fériés et Astreintes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044037337

—

15 juillet 2021

15 juillet 2021

Accord d'entreprise relatif au traitement des jours fériés pour le personnel de nuit

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044378681

—

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Accord relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005657192

—

—

—

Avenant n° 70 du 1er septembre 2006 relatif aux jours fériés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660734

—

—

—

Avis n° 5 du 26 février 2004 relatif aux jours fériés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023973759

—

—

—

Annexe VIII Jours fériés spécifiques 17 décembre 2007

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023973573

—

—

—

Annexe IX Jours fériés spécifiques 18 décembre 2007

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023973358

—

—

—

Annexe IX Jours fériés spécifiques 19 décembre 2007

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005665882

—

—

—

Avenant n° 8 du 15 juin 2004 relatif aux jours fériés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000025052960

—

—

—

Avenant n° 12 du 16 septembre 2011 relatif aux jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042466459

—

16 juin 2020

16 juin 2020

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE, DE NUIT ET LES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043705273

—

11 juin 2021

11 juin 2021

Un Accord relatif aux Conditions de Dérogation au Travail des Mineurs les Jours Fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043404541

—

7 avril 2021

7 avril 2021

UN Accord relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143213

—

28 janvier 2021

28 janvier 2021

UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEROGATION AU TRAVAIL DES MINEURS LES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135224

—

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Accord relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143176

—

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Un Accord relatif aux Conditions de Dérogation au Travail des Mineurs les Jours Fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143177

—

18 janvier 2021

18 janvier 2021

Un Accord relatif aux Conditions de Dérogation au Travail des Mineurs les Jours Fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135118

—

15 janvier 2021

15 janvier 2021

UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEROGATION AU TRAVAIL DES MINEURS LES JOURS FERIES

Source officielle

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