Estado - Admisibilidad - Non bis in idem - Fuerza de cosa juzgada - Artículos 226 CE y 228 CE - Artículo 29 del Reglamento de Procedimiento - Lengua de procedimiento - Directiva 91/676/CEE - Protección de las

#Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de España.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'association Ternelia entre lac et montagnes n'est pas admis.

Considérant ce qui suit : Mme B..., qui était aide médico- sychologique au centre hos italier de Givors, a été lacée en retraite our invalidité au 1er juillet 2022 et a ultérieurement demandé à l’

M...] v[o]u[lai]t [ ] mettre [Mme T...] au placard, il [ ] a demandé [à Mme D...] de passer par lui pour qu'il lui donne l'autorisation de travailler avec [Mme T...] », quand Mme T... « avait toujours

d'une employée temporaire à l'aide d'un chèque personnel ; que cet état de fait est confirmé par Marie-Thérèse Z..., secrétaire, selon laquelle les prévenus, qui déjà "faisaient tourner la société TY LAN

soient de nature à causer un choc émotif ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations des juges du fond qu'à l'approche des forces de police et des pompiers, trois ou quatre manifestants leur ont lancé

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2023, la commune de Veyrier-du-Lac demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A.

Par un arrêt n°13LY02304 du 26 mai 2015, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel de la société Savoie Lac Investissements.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, l'EPTB " Seine Grands Lacs ", représenté par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

ar décision du 6 août 2021, le directeur du centre intercommunal d’action sociale de Grand Lac l’a licenciée en fin de stage our insuffisance rofessionnelle.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Les Relais bleus de Bordeaux Le Lac

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, la SCCV Auprès du Lac a déclaré se désister de l’ensemble de ses conclusions.

de communes responsable du chemin du lac ne fasse état d'un autre fossé recueillant les eaux de pluviales de son ouvrage.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ la société civile immobilière (SCI) Village du Lac, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ la société civile immobilière (SCI) Village du Lac, dont le siège

Par un mémoire, enregistré le 19 août 2025, la communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Poulet, Odent, avocat de la SARL " Les terrains du lac " et de la SA HLM " Colomiers habitat " ; Considérant ce qui suit : 1.