et aux pharmacies à usage intérieur, les entreprises ou organismes autorisés au titre des 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° (à l'exception des produits intermédiaires), 8°, 12° et 14° de l'article R. 5124-2 fournissent, en effectuant un suivi individualisé des lots

Article 60

—

Toutefois, le 2° du présent 1 ne s'applique pas aux dépenses afférentes à des travaux d'urgence rendus nécessaires par l'effet de la force majeure ou décidés d'office par le syndic de copropriété en application de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10

LEGIARTI000042970199

—

VILLENEUVE-SUR-LOT 1 49 - MAINE-ET-LOIRE SAUMUR 1 50 - MANCHE COUTANCE 1 GRANVILLE 1 52 - HAUTE-MARNE SAINT-DIZIER - Echelon spécial 1 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE CONFLANS-EN-JARNISY 1 PONT-A-MOUSSON 1 DOMBASLE-SUR-MEURTHE 1 BRIEY 1 TOUL

Article 2

—

0 0 Jura 0,695 005 % 0 0 0 Landes 0,737 530 % 0 0 0 Loir-et-Cher 0,603 173 % 0 0 0 Loire 1,099 688 % 0 0 0 Haute-Loire 0,599 998 % 0 0 0 Loire-Atlantique 1,520 572 % 0 0 0 Loiret 1,084 689 % 0 0 0 Lot

Article Annexe I (suite)

—

Bibliothèque départementale de prêt 2 Haute-Garonne Bibliothèque municipale de Colomiers 2 Bibliothèque municipale de Toulouse 4 Bibliothèque départementale de prêt 5 Gers Bibliothèque municipale d'Auch 1 Lot

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

conditionnement ou l'emballage extérieur ne mentionne pas l'un ou plusieurs des éléments suivants : a) La composition intégrale du liquide contenant de la nicotine ; b) La teneur moyenne en nicotine et de la quantité diffusée par dose ; c) Le numéro de lot

Article Annexe

—

Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie/ atelier automobile, à Gramat (Lot). Etat-major de circonscription de gendarmerie de Dijon (Côte-d'Or). Etat-major de circonscription de gendarmerie d'Orléans (Loiret).

LEGIARTI000042970238

—

VILLENEUVE-SUR-LOT 1 49-MAINE-ET-LOIRE SAUMUR 1 50-MANCHE COUTANCE 1 GRANVILLE 1 52-HAUTE-MARNE SAINT-DIZIER-Echelon spécial 1 54-MEURTHE-ET-MOSELLE CONFLANS-EN-JARNISY 1 PONT-A-MOUSSON 1 DOMBASLE-SUR-MEURTHE 1 BRIEY 1 TOUL 1 LUNEVILLE

LEGIARTI000042970211

—

LEGIARTI000042970256

—

VILLENEUVE-SUR-LOT 1 49 - MAINE-ET-LOIRE SAUMUR 1 50 - MANCHE COUTANCE 1 GRANVILLE 1 52 - HAUTE-MARNE SAINT-DIZIER- Echelon spécial 1 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE CONFLANS-EN-JARNISY 1 PONT-A-MOUSSON 1 DOMBASLE-SUR-MEURTHE 1 BRIEY 1 TOUL

LEGIARTI000042970192

—

LEGIARTI000019957118

—

documents format A4 FRM FA4 F9 12,25 Jeu Intercalaires vinyl format A4 FRM ITG F10 10 Intercalaires vinyl format A5 jeu de 14 - FRA VAC FRM ITV F10 10 Intercalaires vinyl format A5 jeu de 14 - FRA HEL FRM ITH F10 10 Pochettes vinyl format A5 : lot

Article Annexe I

—

Propreté de l'installation Les surfaces à proximité du stockage sont maintenues propres et régulièrement nettoyées, notamment de manière à éviter les amas de poussières et de papier qui se seraient séparés des lots.

Article Annexe I

—

La quantité de déchets stockés sur le site ne doit pas dépasser la capacité mensuelle produite ou un lot normal d'expédition vers l'installation d'élimination.

Article 8

—

Dans le cas particulier des huiles usagées, compte tenu de la composition de ces déchets, les contrôles d'admission suivants seront appliqués : - sur lot entrant : - prise d'échantillon suivant un rythme aléatoire soit à raison de une pour 1 000 tonnes

Article Cahier des charges

—

Le dossier doit être remis pour contrôle au laboratoire agréé en même temps que le lot des dispositifs qui demeurera gratuitement la propriété de la commission pour servir, conjointement avec le certificat d'essais, à établir ultérieurement la conformité

Article 15

—

Les dispositions de l'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ne sont pas applicables au congé fondé sur la décision de vendre le logement.

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Code monétaire et financier

prévues pour son application, du code des assurances, du livre IX du code de la sécurité sociale, du code de la mutualité, du livre III du code de la consommation, des articles 26-4 à 26-8 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété

Article 1

—

-Académie de Bordeaux CROUS DE BORDEAUX FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Agent d'astreinte H24 Lot-et-Garonne (47) Agen 1 Pyrénées-Atlantiques (64) Bayonne 1 Gironde (33) Bordeaux 2 Landes (40) Dax 1 Landes

Article 1

—

Lot-et-Garonne (47). Agen. Musée municipal des beaux-arts. Marmande. Musée municipal Albert Marzelles. Nérac. Musée du château. Sauveterre-la-Lémance. Musée municipal. Villeneuve-sur-Lot. Musée municipal de Gajac.

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