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13 841 résultats pour « métropolitain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505076_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

S'il était resté en France métropolitaine, ce délai aurait également été de 10 heures 23 (23 h 59 - 13 h 26 = 10 h 23), de sorte que le fait que M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401881_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

mai 2018 d'une précédente relation avec une ressortissante française, venu en France métropolitaine en 2021 afin d'y bénéficier de soins médicaux.

Source officielle
CA

18e Chambre

60354f5672c138784c30ed1f

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

, n'est pas affiliée à ce régime obligatoire métropolitain.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025685551

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mlle A ; Sur le pourvoi : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A, ressortissante comorienne entrée en France métropolitaine

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031649262

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Aux termes du I de l'article 50 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : " Les conseillers métropolitains de la métropole d'Aix-Marseille-Provence sont désignés

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430418.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430425.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430439.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457143.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, du décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204668_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle soutient que : - l'arrêté de retrait litigieux a estimé à tort que son projet n'était pas conforme aux dispositions de l'article 3.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain relatif

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6b1

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

(Hauts-de-Seine), 2°/ de la société BASALTINE, dont le siège soical est ... (8ème), 3°/ de la Compagnie Métropolitaine des Asphaltes dont le siège social est ... n° 6, Gennevilliers (Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105406_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En premier lieu, contrairement à ce que soutient la SCI requérante, il ne ressort pas des pièces du dossier que le PLU métropolitain interdirait sur tout le territoire de la commune la possibilité pour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02847_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

D C, dès lors que la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a transféré la compétence de la police funéraire au profit de la Ville de Paris.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012437_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article B.1.1.2 de la deuxième partie du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article B.2.2 de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003756_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

A C, représenté par la société d'avocats CDMF-Affaires publiques, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004572_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

une requête enregistrée le 21 décembre 2020, M. et Mme C et B A, représentés par Me Gentilhomme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil métropolitain

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02073_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendie et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202083_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Mme A a, au terme de son affectation à Wallis-et-Futuna jusqu'au 17 décembre 2021, bénéficié d'un congé administratif d'une durée de deux mois sur le territoire métropolitain de la France.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200029_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme A, qui, en l'absence d'entrée régulière sur le territoire métropolitain, ne remplit pas les conditions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'est

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401154_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Entrée sur le territoire métropolitain le 31 octobre 2022, elle a sollicité quelques mois plus tard un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

FONDS D'AMORÇAGE INDUSTRIEL METROPOLITAIN SLP

SIREN 905002010Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SNC TOULON METROPOLITAIN

SIREN 802579961Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

15/09/2026

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Modifications diverses

COOPERATIVE METROPOLITAINE D'ENTREPRISE GENERALE

SIREN 583821046Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Parc solaire métropolitain CVE-Rillieux-la-Pape

SIREN 939036521Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE METROPOLITAINE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS

SIREN 344223557Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

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