CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372627cd580146774235b6
22 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
comm
6137233bcd58014677407278
6 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Castel de Peygonthier, société civile immobilière
soc
6079b1d19ba5988459c53cb1
16 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Paris, 19 février 2002), que
61372526cd5801467741b61b
23 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
tiré de ce que la société aurait tardivement signalé le transfert de son siège social ne lui ont pas tous été communiqués ; - le manquement tiré de l’emploi d’un agent non titulaire de la carte professionnelle
HAGUENAU Civil
69ea92f8cdc6046d474ee174
13 avril 2026
25/02149 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNB4 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître HASCOET; Me HONGKHAM le Le Greffier Me Olivier HASCOËT Me Phone HONGKHAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
civ1
613722c9cd5801467740179b
26 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 94-14.857 formé par la société JEP services, société anonyme, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00022
6 janvier 2021
Rolex et d'une montre de marque Chaumet. 4.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00448
13 mars 2019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le
61372571cd5801467741dc46
5 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00614
15 juin 2011
concernant la vie des affaires, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre aux conclusions inopérantes visées par la troisième branche, a légalement justifié sa décision ; que le moyen, qui manque
1ère Chambre
DTA_2202579_20250120
20 janvier 2025
Ce manquement est établi non seulement par les images issues de la vidéosurveillance mais également par les relevés de pointage d'accès aux bâtiments de production et au laboratoire consignées par procès-verbal
5ème chambre sociale PH
69f19a28cdc6046d47ede36e
28 avril 2026
[L] + stress dû à son état de vulnérabilité période Covid + respiration difficile avec le masque + émanation de chlore = réalisation du risque RPS non évalué = réalisation du dommage crise d'angoisse et
6ème Chambre
6a0d483ccdc6046d474580c7
19 mai 2026
Faisant état de demandes par la banque remontant à 2020, elle impute à ce manquement le blocage des comptes bancaires et le refus de renouvellement des chéquiers au nom de la copropriété.
civ2
61372492cd58014677416988
15 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 2003) et les productions, que par une
écembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Denis D
6137260dcd58014677422980
9 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00861
24 octobre 2018
seulement et si, également, l'enregistrement de la marque et des noms de domaine n'avait pas été fait par Mme C... alors que la société n'était pas encore créée avec l'assentiment et même les conseils
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01652
14 novembre 2018
A l'appui de sa demande de prise d'acte aux torts de l'employeur, Monsieur Rémi Y... soutient que la société Softam Cadextan a commis les manquements suivants : le non paiement des heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc269d52dd1b4ac0d542b1
18 décembre 2018
obligation de conserver les comptes rendus du CHSCT, - du manquement à l'obligation de conservation du dossier personnel, - du défaut de communication de pièces, - du manquement de la SNCF à son
PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Christian Y
61372604cd58014677422513
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
Page 69 sur 15365