transport qu'assure le convoi ; c) Du nombre de voyageurs susceptibles de bénéficier de la prestation ; d) De la période horaire d'utilisation ; e) Du délai entre la demande et la date prévue de fourniture de la prestation ; f) De la quantité de marchandises

Article 5

—

Attestations d'expert pour le transport des marchandises dangereuses mentionnées au 8.2 de l'ADN Certificats d'agrément de véhicules mentionnés aux 9.1.2 et 9.1.3 de l'ADR, délivrés dans l'Etat d'immatriculation.

Article 151-1.02

—

"Activité d'interface navire/terre", les interactions qui se produisent lorsqu'un navire est directement ou immédiatement affecté par des activités entraînant le mouvement de personnes ou de marchandises ou la fourniture de services portuaires vers le

Article 1

—

étrangers auprès des centres de formation du ministère de la défense ou de la gendarmerie nationale ; 4° Les matériels de guerre, armes, munitions, leurs systèmes d'alimentation et leurs éléments de toutes catégories répondant à la définition des marchandises

Article Annexe (Sous-partie P)

—

Informations, instructions et conseils d'ordre général concernant le transport des marchandises dangereuses, comprenant : 11.

Article Annexe

—

Les conditions d'exercice sont impactées par le mode d'organisation, le système de gestion informatisé des flux logistiques et le degré d'automatisation du site, la nature et les caractéristiques des marchandises, le cadre réglementaire et contractuel

Article L229-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 72

Code de l'environnement

Sous réserve de l'application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, aucun quota n'est délivré à titre gratuit pour la fabrication des marchandises énumérées

Article R3232-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 76

Code général des collectivités territoriales

est réduite ; 8° La mise en place d'un conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants ; 9° L'organisation ou la contribution au développement des services de transport de marchandises

Article R1322-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59

Code de la santé publique

conditions prévues par la présente section, utiliser les eaux recyclées issues des matières premières, les eaux de processus recyclées et les eaux usées traitées recyclées pour la préparation, la transformation et la conservation de toutes denrées et marchandises

Article Annexe 4 (suite)

—

CD10 Dans le cadre d'un transport public, après le déchargement de la marchandise, le conducteur doit-il faire signer la lettre de voiture au destinataire ?

Article Annexe 4

—

CD10 Dans le cadre d'un transport public, après le déchargement de la marchandise, le conducteur doit-il faire signer la lettre de voiture au destinataire ?

Article Annexe

—

Commission consultative pour la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.

Article Annexe 6

—

-Véhicule de transport de marchandises optimisé/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-115 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée

Article Annexe 2

—

dépannage et la réparation 5 Organiser le chargement/ déchargement, embarquement/ débarquement 6 Réaliser l'embarquement, le transport et le débarquement des passagers en sécurité 7 Réaliser le chargement, le transport et le déchargement des marchandises

Article GA 18

—

magasins de vente non équipés d'un système d'extinction automatique ; - les salles d'exposition non équipées d'un système d'extinction automatique ; - toute activité dont la commission de sécurité estime que les modes d'exploitation ou la nature des marchandises

Article Annexe I

—

CEMT : l'autorisation CEMT (Conférence européenne des ministres des transports), définie par le Forum international des transports, est délivrée par le pays d'origine du véhicule pour les véhicules de transport de marchandises internationaux. 4.

Article 2

—

Citerne : capacité mobile d'un volume supérieur ou égal à 1 mètre cube destinée au transport de liquides conformément à la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par voie terrestre (route, chemin de fer ou voie de navigation

Article 283

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 45

Code général des impôts

Lorsque la facture ne correspond pas à la livraison d'une marchandise ou à l'exécution d'une prestation de services, ou fait état d'un prix qui ne doit pas être acquitté effectivement par l'acheteur, la taxe est due par la personne qui l'a facturée. 4

Article R*9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 84

Code des postes et des communications électroniques

et du Conseil du 15 décembre 1997, des services de livraison de colis au sens du point 2 de l'article 2 du règlement (UE) 2018/644 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018, et de tout autre service postal ou service de transport de marchandises

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

Code de l'urbanisme

mentionnées à l'article L. 2111-9 du même code et au 5° de cet article, la société SNCF Voyageurs mentionnée à l'article L. 2141-1 de ce code ainsi que la société en charge des activités relatives à la fourniture des services de transport ferroviaire de marchandises

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