.) ; - date de prise d'effet de la situation professionnelle ; - remplacement (date de début, durée) ; - pour chacune des activités professionnelles justifiant l'inscription dans ADELI : - date de début d'exercice ; - fonction ; - mode d'exercice

Article 245-1.05

—

plusieurs modifications qui impacte (nt) significativement la sécurité de cette embarcation, de ses occupants ou la prévention de la pollution et qui affecte (nt) plus particulièrement : -l'intégrité structurelle ; -la stabilité ou la flottabilité ; -le mode

Article Annexe 1

—

La couleur Timbres, registres, sons concrets, sons électroniques, modes de jeux, modes d'émission, techniques vocales et instrumentales, orchestration, instrumentation, arrangement, transcription, etc.

Article 212-46

—

I. - Les communications à caractère promotionnel se rapportant à une offre de titres financiers mentionnée au 1. de l'article L. 411-2-1 du code monétaire et financier, quels que soient leur forme et leur mode de diffusion, sont transmises à l'AMF préalablement

Article 60

—

Chaque entreprise intervenant dans ces filières valorise des modes de production et d'exploitation respectueux de l'environnement et de la biodiversité, tels que l'agroécologie lorsqu'il s'agit de filières alimentaires, et est en mesure de produire des

Article 2

—

dispositions pour lutter contre les violences et les atteintes à caractère sexiste dans les transports publics collectifs de voyageurs - les spécificités et les modalités d'exercices pratiques des missions en tenant compte de l'environnement et des différents modes

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 31

Code de la consommation

regard des règles justifiant l'apposition des mentions “ fabriqué en France ” ou “ origine France ” ou de toute mention, signe ou symbole équivalent, au sens du code des douanes de l'Union sur l'origine non préférentielle des produits, sa quantité, son mode

Article D665-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 47 > 60

Code rural (nouveau)

Les producteurs concernés déclarent le ou les modes de valorisation des résidus de la vinification choisi (s) et effectuent une analyse du titre alcoométrique volumique total des marcs de raisins et des lies de vin.

Article R436-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 62

Code de l'environnement

préfet pour tout ou partie des eaux non mentionnées à l'article L. 435-1, soit par le récépissé de la déclaration ou l'autorisation de vidange de plan d'eau délivrés en application de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1, parmi les procédés et modes

Article R165-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 24

Code de la sécurité sociale

-Pour l'application de l'article L. 165-1-1, ce mode de prise en charge est exclusif et ne peut se cumuler avec d'autres financements relatifs à la prise en charge du patient pour les indications mentionnées dans l'arrêté de prise en charge pendant les

Article 1738

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 24

Code général des impôts

prélèvement opéré à l'initiative du Trésor public entraîne l'application d'une majoration de 0,2 % du montant des droits correspondant aux déclarations déposées selon un autre procédé ou du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode

Article L221-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

Code de la mutualité

durable ; 2° Soit par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de la mutuelle ou de l'union ; 3° Soit par acte extrajudiciaire ; 4° Soit, lorsque la mutuelle ou l'union propose la conclusion de contrat ou l'adhésion au règlement par un mode

Article L6113-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 03

Code de la santé publique

Dans le respect du secret médical et des droits des malades, ils mettent en oeuvre des systèmes d'information qui tiennent compte notamment des pathologies et des modes de prise en charge en vue d'améliorer la connaissance et l'évaluation de l'activité

Article 33

—

ou la part d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles diffusées annuellement sont inférieurs à un seuil défini par décret en Conseil d'Etat ne sont pas soumis à cette contribution. 7° L'acquisition des droits de diffusion, selon les différents modes

Article 27

—

émission de divertissement, de vidéo-musiques et de captation ou de recréation de spectacles vivants ; elle peut inclure des dépenses de formation des auteurs et de promotion des œuvres. 4° L'acquisition des droits de diffusion, selon les différents modes

Article 411-55

—

Lorsque ces informations sont fournies sur un support durable autre que le papier, les conditions suivantes doivent être remplies : 1° Le mode de transmission est adapté au contexte dans lequel sont ou seront conduites les relations entre le porteur et

Article 5

—

pour dommages causés aux récoltes par le gibier : 3° Des demandes relatives aux vices rédhibitoires et aux maladies contagieuses des animaux domestiques, fondées sur les dispositions du code rural ou sur la convention des parties, quel qu'ait été le mode

Article 1

—

produit prévu à l' article R. 5121-21 du code de la santé publique comporte un texte standard invitant expressément les professionnels de santé à signaler tout effet indésirable suspecté au centre régional de pharmacovigilance et précisant les différents modes

Article Annexe II

—

Mode de calcul de la compensation pour l'espèce bovine Axe territorial HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT/KM COMPLÉMENT Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,58 € 0,00 € Piémont (P) 0,58 € 0,50 € Montagne (M) 0,63 € 0,71 € Haute

Article 3

—

les producteurs sont exemptés de l'obligation de marquage des œufs ; - les œufs sont présentés à la vente, en vrac ; - les œufs sont livrés au consommateur dans un délai n'excédant pas 21 jours après la ponte ; - la date ou la période de ponte et le mode

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