Le bénéfice de la déduction est subordonné à une option qui doit être exercée lors du dépôt de la déclaration des revenus de l'année d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

LEGIARTI000049821407

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Nombre d'heures affectées à des travaux insalubres FSPOEIE sauf nombre de jours CET racheté, INSEE, IRCANTEC sauf nombre d'heures travaux insalubres Indemnités de congés payés BTP ACOSS (URSSAF, CGSS) Epargne salariale, action gratuite, options

Article Annexe

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Les principales options stratégiques L'ensemble de ce processus aboutit pour l'entreprise à l'identification d'un avantage concurrentiel susceptible cependant d'être remis en cause.

Article 1

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. - CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT- IV Technicien du spectacle vivant, option lumière, son ou machinerie. 323t 5 ans SPECTACLE ET TECHNIQUES ASSOCIATION FRANCAISE DE FORMATION (STAFF).

LEGIARTI000042167945

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Diplôme d'études de la marine marchande option machine délivré conformément à l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande 7.

Article Annexe II

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BS de toutes spécialités titulaire d'un DEFA ou d'un DUT carrières sociales option animation sociale et socioculturelle. Sport BS sport.

Article 46 quater-0 ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 06

Code général des impôts, annexe III

Les options mentionnées aux premier, deuxième, quatrième et cinquième alinéas du I de l'article 223 A du code général des impôts sont notifiées au service des impôts auprès duquel est souscrite la déclaration du résultat d'ensemble.

Article L214-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

Code monétaire et financier

. – Lorsque la créance cédée à l'organisme résulte d'un contrat de location avec ou sans option d'achat ou de crédit-bail, ni l'ouverture d'une procédure mentionnée au livre VI du code de commerce ou d'une procédure équivalente sur le fondement d'un droit

Article Annexe I à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Réservation à des familles ou à des occupants sortant d'habitat insalubre (option).

Article 238

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 34

Code général des impôts

-Les entreprises soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition peuvent, dans les conditions prévues au présent article, soumettre à une imposition séparée au taux prévu au deuxième alinéa du a du I de l'article 219 le résultat net

Article 151 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 99

Code général des impôts

Le régime défini au 1 s'applique sur option exercée par le ou les bénéficiaires lors de l'acceptation de la transmission par ces derniers.

Article 57-4-1

—

La direction de l'établissement peut, dans son règlement intérieur, autoriser l'utilisation d'une troisième mise initiale facultative dite "option".

Article 57

—

La direction de l'établissement peut, dans son règlement intérieur, autoriser l'utilisation d'une troisième mise initiale facultative dite option.

Article Annexe 2

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. - Dispositions communes : TYPES D'ÉQUIPEMENTS OPTION ÉVENTUELLE Equipements de relevage et de brancardage du patient Brancard principal / support brancard Matelas à dépression Optionnel Dispositif de transport du patient en position assise

Article Annexe

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Epargne salariale, attribution gratuite d'actions, participation employeur au financement d'avantages particuliers, stock-options, participation patronale au financement d'avantages particuliers. ACOSS, INSEE.

Article Annexe II - I. Maquette 12

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Option audiophonologie (audiologie et phoniatrie) 5.1.1.

Article 18

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-La contribution tarifaire est due, à raison des contrats conclus par les personnes mentionnées au II pour la réalisation des prestations mentionnées au I, lors de l'encaissement des acomptes ou du prix par le redevable ou, sur option de ce dernier, au

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Code général des impôts

Cette option entraîne l'application auxdites sociétés et auxdits groupements, sous réserve des exceptions prévues par le présent code, de l'ensemble des dispositions auxquelles sont soumises les personnes morales visées au 1. 4.

Article 256 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 09

Code général des impôts

La création de l'assujetti unique s'effectue sur option formulée par son représentant auprès du service des impôts dont celui-ci dépend. Elle ne peut être exercée qu'avec l'accord de chacun des membres de l'assujetti unique.

Article A821-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 58

Code de commerce

Entrent dans ce cadre, notamment, les appréciations portant sur : – les options retenues dans le choix des méthodes comptables ou dans leurs modalités de mise en œuvre lorsqu'elles ont des incidences majeures sur le résultat, la situation financière ou

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