du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; par ailleurs et en tout état de cause, une étude concernant l'installation d'un bassin de confinement, ainsi que des travaux de terrassement d'un parc

en vue de la démolition de constructions et de la réalisation d'un ensemble immobilier de 74 logements avec parc de stationnement en sous-sol, sur un terrain situé 68-72 rue de Paris.

E..., tant en leurs personnes que leurs biens, ainsi que tous occupants de leurs chefs, occupant sans droit ni titre le parc de stationnement P5 du parc des expositions à Ecouflant (49000), au besoin avec

des placards et des portes extérieures ; Drainage : attestation de mise en place du drainage tamponnée et signée ; Gros œuvre - PH RDC - Bâtiment D :Autocontrôle du ferraillage ; Voile contre terre - Parc

durable et une description des mesures propres à limiter l'imperméabilisation des sols, l'emprise au sol des bâtiments est de 22 616 m² pour une surface de vente de 7 099 m² ; en outre, la surface du parc

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux prévoit la réalisation d'un parc de stationnement souterrain, lequel sera recouvert en surface par une dalle engazonnée.

permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la création de deux bâtiments composés de quatre cellules commerciales avec, notamment, les enseignes A... et B..., et dotés d’un parc

été inscrite en comptabilité au compte 208 - autres immobilisations incorporelles - et que l'opération s'inscrivait dans une stratégie commerciale consistant à transformer les parcelles bâties en un parc

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête qui lui avait été transmise par une ordonnance du président du tribunal administratif de Paris

" et ne restreignent pas l'aménagement d'aires de stationnement en zone bleue B1, à condition que celles-ci n'entraînent pas de remblaiement et n'augmentent pas la vulnérabilité des biens et activités

maison de retraite relevant du centre communal d'action sociale implantée à proximité, ne pouvait justifier la résiliation de la convention du 8 juillet 2014, dès lors que la commune disposait déjà d'un parc

destinée à la clientèle d'un centre commercial voisin en contravention aux dispositions du cahier des charges, pour voir supprimer ladite aire de stationnement, la cour d'appel a, par arrêt du 27 octobre

, de la violation de l'article NA 1 du plan d'occupation des sols en vertu duquel la réalisation comprendra l'aménagement d'un parc de stationnement et d'un espace libre collectif, et, d'autre part, de

d'utilisation du domaine public maritime de l'arrière-plage et terre-pleins de Bonnegrace, de préserver la continuité de la libre circulation du public en toute sécurité sur le rivage ; l'occupation illicite du parc

de la région parisienne (SAPP) portant sur la modernisation et l'exploitation de trois parcs de stationnement souterrain et sur voirie ; que, après y avoir été autorisé par une délibération du conseil

Considérant, en deuxième lieu, s'agissant de l'objectif de développement durable, qu'il ressort des pièces du dossier que la société pétitionnaire a prévu un aménagement paysager des voies de desserte et du parc

extrait de son site Internet relativement à l'activité 'parkings', indiquant que le coeur de métier de la société concerne les revêtements de sols de parkings (centres commerciaux, résidences privées, parcs

avril 2021 par lequel le maire de Caluire-et-Cuire a délivré à la société Lyon Métropole Habitat un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble immobilier de trente-sept logements et d’un parc