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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

24 423 résultats pour « portee du moyen »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article GH 70

—

Indépendance des installations techniques et des moyens de secours

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11

Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

2e CLASSE : : : : MOYENNE : (a) :BRUTS:

Article Annexe 2

—

ECHELLE ES 4 : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article 228-7.09

—

Combinaisons d'immersion et moyens de protection thermique

Article 10

—

Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.

Article Annexe 2

—

ECHELLE M 1 : : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article Annexe 2

—

ECHELLE ME 3 : : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article Annexe 2

—

ECHELLE ME 2 : : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article ANNEXE

—

Rapport sur les orientations budgétaires à moyen terme

Article Annexe

—

Psychologues : :BRUTS : NETS: MOYENNE : : : (a) --------:-----:------:--------

Article 574

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09

Code de procédure civile

L'opposition doit contenir les moyens du défaillant.

Article Annexe

—

Psychologues : :BRUTS : NETS: MOYENNE : : : (1) --------:------:-----:--------

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11

Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

3e CLASSE : : : MOYENNE : (a) :BRUTS:

Article U 15

—

Les portes obturant les baies de ces cloisonnements doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure.

Article PE 9

—

. ; Les locaux présentant des risques particuliers d'incendie doivent être isolés des locaux et des dégagements accessibles au public par des parois et des portes répondant aux exigences du paragraphe 3 de l'article PE 7 ; Les portes, les escaliers,

Article 221-II-1/14

—

De plus, des indicateurs automatiques signalant que chaque porte est fermée et que les dispositifs de fermeture de toutes les portes sont verrouillés doivent être prévus à la passerelle de navigation. 3 Le navire ne peut pas être autorisé à transporter

Article 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 12 > 00

Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons

Le porteur de titres frappés d'opposition, qui se prévaut d'un droit réel sur ceux-ci, peut poursuivre la mainlevée judiciaire de cette opposition.

Article A132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 18

Code des assurances

Le montant des participations aux bénéfices peut être affecté directement aux provisions mathématiques ou porté, partiellement ou totalement, à la provision pour participation aux bénéfices mentionnée à l'article R. 343-3.

Article 38

—

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article 8

—

L'ensemble des dispositions du présent chapitre s'applique aux fenêtres, portes-fenêtres, double fenêtres, façade-rideaux, portes d'entrée en maison individuelle, verrières et vérandas donnant sur l'extérieur ou sur un volume non chauffé, qui font l'objet

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