Pour l'ensemble des personnes en situation de handicap afin de faciliter la pratique d'une activité sportive : appareils et équipements de mobilité adaptés (luges, skis, bateaux de paravoile …) ; appareils et équipements fixes de pratique sportive adaptée

Article 2.7.1

—

La sous-direction des usages numériques et de l'innovation favorise l'évolution des pratiques numériques en tenant compte de l'expérience de l'utilisateur.

Article 47

—

Modalité de mise en œuvre de l’OPTAM L’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est ouverte à compter du 1er janvier 2017.

Article 5

—

Des conditions de formation mais aussi de pratique professionnelle, prévues aux articles D. 337-101 et D. 337-102 du code de l'éducation, s'ajoutent à l'exigence de réussite à l'examen pour se voir délivrer le diplôme.

Article 48

—

-Le ministre chargé de la santé remet au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un rapport sur le déploiement des pratiques avancées sur le territoire, sur leur impact en termes d'accès aux soins et sur leur coût pour l'assurance maladie.

Article 7

—

de la première partie de la formation, les directeurs des services de greffe stagiaires font l'objet d'un classement, par ordre de mérite, établi par le directeur de l'école, à partir de la note des enseignements théoriques, de la note de stages pratiques

Article 3

—

Les conditions et les modalités d'éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d'un véhicule terrestre à moteur sont précisées par décret, après consultation

Article 7

—

Epreuves Durées Coefficients Admissibilité Epreuve écrite 2 heures 2 Admission Epreuve pratique 5 heures 3 Epreuve orale 30 minutes 2

Article 7

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coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité Epreuve écrite 2 heures 2 Admission Epreuve pratique

Article 7

Article 7

Article 7

Article 1

prévues à l'article 5, deuxième alinéa, de la loi susvisée les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie qui louent directement ou indirectement à un même preneur des immeubles dont la valeur comptable, compte tenu des amortissements pratiqués

Article 7

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Article 5

—

A titre exceptionnel, les chargés de travaux pratiques peuvent être autorisés à percevoir des vacations, dans le cadre des certificats d'études approfondies en architecture.

Article 4

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l'égard de certains personnels de l'Ecole nationale supérieure d'art et métiers, des écoles nationales d'ingénieurs et des écoles assimilées est abrogé en tant qu'il concerne les professeurs, les professeurs techniques adjoints et les chefs de travaux pratiques

Article 6

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peuvent être dispensés de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice et de la formation prévue au chapitre Ier du titre II, par le bureau de la chambre nationale des commissaires de justice, les clercs justifiant d'une pratique

Article 5

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Dès lors que des blessures ou des problèmes de santé attestés par l'autorité médicale scolaire ne sont pas incompatibles avec une pratique différée, les candidats évalués en contrôle en cours de formation peuvent bénéficier d'épreuves de rattrapage.

Article 9-1

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-Outre les personnels enseignants mentionnés aux articles 1er et 2, peuvent se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et bénéficier de la formation spécialisée

Article 10

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organisée pour les candidats au baccalauréat professionnel du champ professionnel des métiers de la mer scolarisés, non admis, avec une note de moyenne générale supérieure ou égale à 8/20 ainsi qu'une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve évaluant la pratique

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