juin 1969 portant institution des restrictions de tonnage à l'importation et à l'exportation en application de l'article 24 du code des douanes ; 5° à 7° : alinéas supprimés ; 7 bis Autorisation d'utilisation de gazole non routier dans un moteur assurant

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

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Les tuyaux d'arrivée de combustible à haute pression aux brûleurs des chaudières comportent-ils un dispositif assurant une protection efficace contre les projections en cas de fuite ? (221-II-2/04.2.2.5.3) (3) Préciser ce dispositif.

Article 221-II-1/29

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Dans le cas d'un navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000, la source assurant l'alimentation en énergie de réserve doit avoir une capacité suffisante pour pouvoir fonctionner de façon continue pendant 30 min. au moins.

Article Annexe B

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Ces mesures traduisent également la volonté de renforcer l'équité du prélèvement, en assurant notamment la contribution des plus hauts revenus via l'augmentation de 1,2 point des prélèvements sociaux sur les revenus du capital.

Article Annexe Ib

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L'entretien de l'ouvrage s'est déroulé en assurant une continuité de service. Assurer la maintenance curative des réseaux. La procédure est respectée et permet de restituer la fonctionnalité de l'ouvrage.

Article Annexe

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Cette perspective n'exclut pas d'aborder également le cas des associations assurant des missions de service public (santé, justice, social).

Article Annexe 1

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Sa configuration doit permettre d'assurer aux patients des soins de qualité conformément à ceux dispensés aux autres malades de l'établissement de santé, tout en respectant la confidentialité et en assurant la sécurité.

LEGIARTI000045561364

—

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en particulier en ce qui concerne l'information des utilisateurs EXI PSC 06 Le service DOIT, lorsqu'il traite de données de santé, assurer leur confidentialité et leur intégrité, tout en assurant

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Elle assure la continuité de l'accueil en assurant le remplacement de l'accueillant familial pendant ses absences et ce, dans le respect des règles fixées par l'agrément.

Article 5

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Section 1 : Personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne., Sct. Sous-section 1 : Certification, Art. R135-1, Art. R135-2, Art. R135-3, Art. R135-4, Art. R135-5, Art. R135-6, Sct.

Article Annexe Ia

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équipements et les liaisons électriques, électroniques, optiques et informatiques embarqués ; - des systèmes : la génération, la distribution et l'utilisation des différentes énergies embarquées (mécanique, électrique, hydraulique, pneumatique...) assurant

Article Annexe Ib

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- Assumer sa fonction au sein de l'organisme avec un comportement responsable : • dans le respect des consignes ; • en assurant la transmission des informations ; • dans les limites de son domaine d'intervention et dans le cadre de son champ de compétences

LEGIARTI000048725501

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Cette restructuration du paysage de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la Côte d'Azur va bien au-delà d'une meilleure coordination des différents acteurs assurant la lisibilité et la visibilité de l'université-cible.

Article Annexe

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Un programme de maintenance doit être établi, il doit mentionner : -le nom du responsable de la maintenance ou de la société assurant la maintenance ; -le type de vérification ou d'étalonnage à effectuer ; -la périodicité des interventions et des vérifications

Article Annexe I (suite)

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. - Protections électriques assurant : • la sécurité des personnes • la conservation des biens S'assurer de la compatibilité du matériel, de l'appareillage, des canalisations avec : • les influences externes ; • les conditions de sélectivité ;

Article Annexe Ia

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équipements frigorifiques et climatiques Arrêté 10 février 1993 Récupération de certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques Arrêté 12 janvier 2000 Contrôle de l'étanchéité des éléments assurant

Article Annexe I

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consigne par écrit les procédures de reconnaissance et de gestion des anomalies de fonctionnement ainsi que celles relatives aux interventions du personnel et aux vérifications périodiques du bon fonctionnement de l'installation et des dispositifs assurant

Article Annexe I

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La présente règle relative à la détection ne s'applique pas aux SIIV relevant des types de système suivants : -systèmes d'information assurant la sécurité physique des locaux sensibles, notamment des points d'importance vitale prévus à l'article R. 1332

LEGIARTI000039331435

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risque ; - En respectant les règles de l'eutocie et les souhaits de la parturiente ; - En consultant tous les éléments du dossier ; - En veillant à la bonne mise à disposition du matériel en cas d'urgence ; - En décidant l'admission éventuelle ; - En assurant

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