Codes de loi français

Article 8

membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé peut être prorogée, dans la limite d'un an, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment pour ne pas interrompre des opérations de recrutement ou de promotion

Article 14

En liaison avec le secrétariat général, il est chargé de la promotion des mesures visant au développement de l'action sociale en faveur des personnels ainsi qu'au respect des règles de santé et de sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels

Article 2

mois à compter de la promulgation de la présente loi, les dispositions législatives nécessaires à la transposition des directives communautaires suivantes : 1° Directive 2009/28/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion

Article 6

appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps, au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions

Article 2

Elles participent ainsi à la réduction des inégalités sociales et culturelles, notamment entre les femmes et les hommes ; 4° Elles ont pour objectif de concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la

Article 1

Fonctions d'accueil, de communication et de promotion. Typologies et analyses des publics. Discours sur l'oeuvre : les techniques et les différentes approches de la présentation orale, écrite et audiovisuelle.

Article 40-1

Lorsque l'application des dispositions du présent article n'entraîne pas d'augmentation de traitement, les intéressés conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur dans leur

Article 24

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 25 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans le précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle

Article 12-1

Elle définit les orientations propres à garantir la qualité, la transparence et la publicité des procédures de qualification, de suivi de carrière et de promotion des enseignants-chercheurs.

Article 3

adjoint, choisis, dans chaque cas, l'un parmi les délégués des producteurs, l'autre parmi les délégués des négociants ; b) De seize membres, dont les co-présidents de la Commission Economie et Études, de la Commission Technique et de la Commission Promotion

Article 1

Elle peut, de sa propre initiative, appeler publiquement l'attention du Parlement et du Gouvernement sur les mesures qui lui paraissent de nature à favoriser la protection et la promotion des droits de l'homme.

Article 15-1

professionnels : 1° Les gardiens de la paix qui, au 1er janvier de l'année pour laquelle le tableau d'avancement est établi, comptent neuf ans de services effectifs depuis leur titularisation dans le corps ; 2° Dans la limite du cinquième de l'ensemble des promotions

Article 1

Institut national des langues et civilisations orientales, instituts régionaux d'administration ; Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (1re et 2e parties) ; Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation ; Certificat d'aptitude à la promotion

Article 2

Les internes issus de promotions différentes sont interclassés et départagés selon les conditions définies aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 6 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé.

Article 26

Lorsque l'application des dispositions du présent article n'entraîne pas d'augmentation de traitement, les intéressés conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur dans leur

Article 8

l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade ou emploi d'origine si leur nomination leur procure une augmentation de traitement inférieure à celle qu'aurait entraînée, dans leur ancienne situation, un avancement d'échelon ou à celle qui a résulté de leur promotion

Article 23

Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée à l'article 15 ci-dessus pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur

Article 25-2

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 21 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui

LEGIARTI000030299641

dispositions édictées par les réglementations de l'Union ou les réglementations nationales ; c) Elaboration de contrats types compatibles avec la réglementation de l'Union ; d) Commercialisation ; e) Protection de l'environnement ; f) Actions de promotion