CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

139 295 résultats pour « qualification des faits »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402305_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

La présente requête présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473130.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473131.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473132.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473133.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473134.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473135.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473136.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473137.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473138.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473139.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473140.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473141.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473142.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473143.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473144.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473145.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473146.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473147.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473148.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle

Page 69 sur 6965

← PrécédentSuivant →