Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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19 725 résultats pour « renouvellement de la délégation du personnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2-2
Si la conduite du véhicule, dont le système de délégation de conduite a été activé et fonctionne dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 2-1, contrevient à des règles dont le non-respect constitue une contravention, le titulaire de
Article 6
La délégation à la recherche : - assume les responsabilités d'ordre scientifique nécessaires à l'exécution des missions en matière de recherche du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement
Article 1
Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle
Article L554-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 93
La décision de suspension des actes pris en vertu de la délégation mentionnée à l'article L. 131-14 du code du sport obéit aux règles définies à l'article L. 131-20 du même code ci-après reproduit : " Art.
Article R225-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92
Toutefois, ils peuvent donner délégation de vote à un autre membre du conseil d'administration. Dans ce cas, aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Article L3441-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 25
A sa demande, le président du conseil départemental ou son représentant participe, au sein de la délégation française, à la négociation de ces accords.
Article L4433-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 25
les cas où il n'est pas fait application du premier alinéa des articles L. 4433-4-2 et L. 4433-4-3-2, négociés et signés par les autorités de la République.A sa demande, le président du conseil régional ou son représentant participe, au sein de la délégation
Article L7153-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 26
A sa demande, le président de l'assemblée de Guyane ou son représentant participe, au sein de la délégation française, à la négociation de ces accords.
Article 1658
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 50
La publicité de ces délégations est assurée par la publication des arrêtés de délégation au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article L22-10-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 03
un marché réglementé et dans la mesure où les titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée leur sont assimilables, le prix d'émission de titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offre au public peut, sur délégation
Article R742-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71
Sont dispensées des conditions de diplôme et de stage prévues aux 6° et 8° de l'article R. 742-1 les personnes ayant exercé dans un greffe de tribunal de commerce, pendant dix ans au moins, des fonctions de responsabilité impliquant délégation de tout
Article L120-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 84
Le Conseil stratégique est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la recherche.
Article 799
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 91
deuxième alinéa de l'article 781, le juge de la mise en état déclare l'instruction close dès que l'état de celle-ci le permet et renvoie l'affaire devant le tribunal pour être plaidée à la date fixée par le président ou par lui-même s'il a reçu délégation
Article R222-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 36
I. - Le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d'académie dans les conditions prévues à l'article R. 222-19-3, est l'autorité compétente de l'Etat en matière d'éducation pour l'application des articles
Article 5
Le bureau des écoles d'architecture (E.P. 3) - Statut des écoles d'architecture et des personnels enseignants, tutelle administrative et financière des établissements.
Article 8
La durée de validité de l'agrément est de un an lors de la première demande et de cinq ans lors du renouvellement.
Article Annexe III
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR UN LABORATOIRE DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION, DE RENOUVELLEMENT D'HABILITATION OU DE MODIFICATION DE LA DEMANDE INITIALE
Article 5
Les bénéficiaires du fonds de solidarité doivent renouveler leur demande chaque année, dans le mois qui suit la date de leur anniversaire.
Article 11
Les aides au renouvellement et à la modernisation de la flotte de pêche côtière et aux entreprises de cultures marines sont financées et attribuées par la région.
Article 2
I. ― Les modifications et le renouvellement de la convention font l'objet d'une approbation dans les conditions fixées à l'article 1er.
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