LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 91
Décisions mentionnant Article 799 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
France
Bischoff J.M. France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37 N°3, Juillet-septembre 1985. pp. 799-815.
I. Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
Boulet Mathilde. I. Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 785-799.
France
Chambre 04
69de86a6cdc6046d473c3778
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Daïmallah Hakim, Déal Emilie, Déchaux Raphaël, Duffy Aurélie, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Fassassi Idris, Monge Priscilla, Le Bot Olivier, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 763-799.